Fourniture et entretien de matériels d'inspection télévisée existant IBAK

Conformément aux articles R2162-2 à R2162-14 du Code de la Commande Publique, les prestations donneront lieu à des bons de commande et à des marchés subséquents. Accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande et à marchés subséquents conformément à l'article L.2125-1 1°. Les prestations donneront lieu à un accord-cadre mono attributaire, par émission de bons de commande et à marchés subséquents sans négociation, ni remise en concurrence préalable des titulaires et sans minimum avec un maximum de 450 000 Euros HT sur la durée totale du marché. Au-delà de ces plafonds, la procédure perdra ses effets.