TRAVAUX DE REHABILITATION DU THEATRE DE LA NACELLE A AUBERGENVILLE

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles Informations relatives aux délais de recours : Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 Tarn et Garonne, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Il est précisé que la valeur du marché ci-dessus indiquée correspond aux estimations, avant la mise en concurrence, des lots 10, 11 et 14 attribués. Le lot 10 est attribué pour un montant estimatif selon la Dpgf de 25 000 euro(s) Ht. Le lot 11 est attribué pour un montant estimatif selon la Dpgf de 617 752,52 euro(s) Ht. Le lot 14 est attribué pour un montant estimatif selon la Dpgf de 61 089,50 euro(s) Ht. Lieu de consultation des documents : Les documents sont consultables sur site aux horaires d'ouverture à l'adresse suivante, dans le respect des secrets protégés par la loi et la règlementation, notamment le secret des affaires : Cu Gpseo, 5 rue des Chevries, 78410 Aubergenville