RD900 RD914 Requalification entre le giratoire de Mailloles et le giratoire du Mas Rouma - Ouvrage SNCF OA5

Appel d'offres

CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES

2026-10-16

Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Dans le cadre du projet de Requalification des RD900 et RD914 entre le giratoire de Mailloles et le giratoire du Mas Rouma, la présente consultation concerne la réalisation de l'ouvrage d'art OA5 sur les voies SNCF. Le Conseil Départemental, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, s'est engagé dans une politique volontariste d'insertion des personnes à la recherche d'un emploi ou en voie d'exclusion. Pour cela, il a décidé de faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises, afin de favoriser l'accès à l'emploi de ces personnes, à travers la mise en oeuvre de la clause d'insertion professionnelle ("clause sociale"), condition d'exécution du marché qui s'impose au titulaire selon les dispositions fixées par le contrat

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 18/11/2026 16:00 (14 jours 0 heures restants)

Autres informations

  • Identifiant interne : JRI-2026-TX-SOA-0170
Informations complémentaires de l'avis
Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 16 mois dont 1 mois de préparation. Présentation des candidatures : *Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner -Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail *Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles -Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels *Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années -Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) -Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat -Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Lots

Les prestations sont réglées par des prix unitaires.

LOT-0000
Travaux
Dans le cadre du projet de Requalification des RD900 et RD914 entre le giratoire de Mailloles et le giratoire du Mas Rouma, la présente consultation concerne la réalisation de l'ouvrage d'art OA5 sur les voies SNCF. Le Conseil Départemental, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, s'est engagé dans une politique volontariste d'insertion des personnes à la recherche d'un emploi ou en voie d'exclusion. Pour cela, il a décidé de faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises, afin de favoriser l'accès à l'emploi de ces personnes, à travers la mise en oeuvre de la clause d'insertion professionnelle ("clause sociale"), condition d'exécution du marché qui s'impose au titulaire selon les dispositions fixées par le contrat
Identifiant interneT-PF-1887732
Durée prévue1 an 4 mois
Date de début2027-02-01

Acheteurs

CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES

Identifiant: 49963

Adresse24 quai Sadi Carnot, 66906, Perpignan

Documents

Recevez les appels d'offres pertinents pour votre activité

Créez votre compte et laissez Akkel surveiller les nouvelles publications pour vous.

Créer un compte

Essai gratuit 21 jours. Voir les tarifs

Appels d'offres similaires

Mairie

Clôture: 16 nov. 2026, 12:30

TravauxVoirie

Département de la Haute-Savoie

Clôture: 27 nov. 2026, 12:00

TravauxTerrassementVoirie et réseaux divers

Aéroport de Bâle Mulhouse (68)

Clôture: 10 nov. 2026, 13:00

TravauxEquipements spécialisésVoirie et réseaux diversElectricité (travaux)4 lots