études d'évaluation de politiques publiques in-itinere et ex-post du Plan France-2030 en faveur de la décarbonation et transition écologique

Il s'agit d'un accord-cadre de Prestations Intellectuelles. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, avec un maximum de 5 000 000 euros TTC. Il est conclu pour une durée de 12 mois, reconductible 3 fois 12 mois, soit une durée totale de 48 mois à compter de sa notification définie à l'article "Validité " du CCAP et pourra être reconduit Voir précisions dans le CCAP joint au dossier de consultation des entreprises (DCE). Il s'agit d'un accord cadre multi attributaires (avec un nombre aximum de 5 candidats)