MARCHE D'ASSURANCE COMPLEMENTAIRE SANTE ET DE PREVOYANCE DE DEUX-SEVRES HABITAT

La présente consultation a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance des prestations de prévoyance et de mutuelle conformément à la législation en vigueur, à destination du personnel de Deux-Sèvres Habitat, soit 182.5 salariés équivalent temps plein à fin mai 2024 (dont 17 bénéficiaires de dispenses d'adhésion). Les caractéristiques de la population à assurer sont fournies au DCE. Le montant de la masse salariale brute 2023 est de 5 656 000,00 euros. Ces conditions sont susceptibles d'évoluer en cours d'exécution du marché en fonction des effectifs. La prestation s'exécute au profit des personnels de Deux-Sèvres Habitat quel que soit le lieu de leur domiciliation. La description des prestations attendues et leurs spécifications techniques sont indiquées dans les cahiers des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) Le marché est conclu pour une période de 5 ans à compter du 1er janvier 2025. Si l'acheteur, ou le Titulaire, souhaite mettre fin au marché, la résiliation pourra avoir lieu à chaque période anniversaire et devra être expressément signifiée par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de six (6) mois avant l'échéance de la période annuelle en cours pour le titulaire et deux (2) mois pour l'acheteur.