Délégation de service public pour la production et la distribution de chaleur

La création du chauffage urbain a correspondu à l’urbanisation, au cours des années 60, des quartiers ouest de la Ville : Pissevin et Valdegour. Ce service public a été confié, dès l’origine, à une société spécialisée en la matière, la Sonic, devenue ensuite Dalkia. Le contrat, signé en 1964 pour une durée de 30 ans, a été prolongé en 1993 : le terme du contrat a ainsi été fixé au 30 juin 2013. Les installations existantes du service public de chauffage urbain comprennent : • un système de production de chaleur comprenant une chaufferie gaz et fioul avec 4 générateurs fonctionnant en haute pression, • un réseau de chaleur composé d'environ 11 000 mètres linéaires de canalisations; • 72 sous-stations de livraison de chaleur et d'eau chaude sanitaire aux abonnés en 2010. Les principales caractéristiques du service sont les suivantes : • Puissance souscrite : environ 70 000 kW, (60% pour les abonnés logements, 40% pour les abonnés équipements, environ) • Chaleur vendue annuellement : 92 000 MWh chauffage, 155 000 m3 ECS en 2010 • Chiffre d’affaire sur les trois dernières années : 6.896.975 € en 2011, 6.761.208 € en 2010 et 6.230.189 € en 2009. Par délibération du 24 mars 2012, le conseil municipal a approuvé le principe d’une délégation du service public pour la production et la distribution de chaleur sous la forme d’un contrat de concession. A l’occasion du renouvellement du contrat, la baisse des tarifs est l’objectif principal de la Ville, compte tenu des enjeux sociaux associés à l’utilisation de l’énergie. Cet objectif sera recherché par le passage aux énergies renouvelables, ce qui permettra, en outre de contribuer à réduire les émissions de gaz à effet de serre de manière importante. Pour cela, deux solutions sont envisagées : soit le raccordement du réseau à l’incinérateur (protocole d’accord avec le Sitom avec un prix d’achat de chaleur moitié moindre que le prix du gaz), soit et éventuellement le bois. Dans ce contexte, les principales missions , correspondant à l’offre de base du programme fonctionnel soumis aux candidats sont les suivantes : • Assurer le raccordement du réseau existant à l’incinérateur ; • Faire passer le réseau existant en basse pression et basse température ; • Déplacer les équipements principaux de production de chaleur existant sur un site proche de l’incinérateur tout en conservant sur le site actuel un secours destiné au centre hospitalier et aux autres abonnés; • Adapter certains comptages; • Exploiter le service (achat de l’énergie et distribution de chaleur et d’eau chaude sanitaire dans les sous-stations des abonnés) ; • Assurer l’entretien et la maintenance de l’ensemble des équipements de production et de distribution de chaleur et d’eau chaude sanitaire jusqu’aux sous-stations des abonnés ; • Assurer la conformité des installations notamment dans les domaines de la sécurité, de l’environnement, de l’hygiène et du code du travail ; • Gérer les relations avec les abonnés ; • Mettre en place une politique d’incitation des abonnés et des usagers aux économies d’énergie et aux énergies renouvelables.