TRAVAUX D’ENTRETIEN DE GROS ENTRETIEN, DE MODERNISATION ET DE CREATION DE SYSTEME DE CONTROLE D ACCES POUR LE PATRIMOINE DE L’OPH DE CANNES ET DE LA SOCACONAM

D’une manière générale les travaux auront lieux en site habité. Il s'agit d'un groupement de commandes dont le coordonnateur est l'OPH Cannes. Les marchés subséquents seront établis en fonction de la survenance du besoin. Le marché donnera lieu à un accord-cadre mixte mono attributaire à bons de commande en application de l’article L2125-1.1°, R. 2162-13 et R. 2162-14, du Code de la commande publique. - Poste 1 : les travaux relatifs aux interventions et réparations d’entretien courant sont traités à prix unitaire sur la base des quantités réellement exécutées sans complexité particulières (émission de bons de commande). - Poste 2 : Les travaux de création, de modernisation et de gros entretien sont passés via marchés subséquents dans les conditions énoncées ci-après. La valeur de l’ensemble des prestations des postes 1 et 2 est susceptible de varier de la manière suivante : Pour l'OPH CPL La valeur de l'ensemble des prestations est définie de la manière suivante : Montant minimum annuel 50 000HT/ Montant maximum annuel 400 000HT -Pour la SOCACONAM La valeur de l'ensemble des prestations est définie de la manière suivante : Sans montant minimum annuel/ Montant maximum annuel 60 000 HT. La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. La première période court à compter de la date de notification du marché jusqu'au 31/12/25. Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois pour des périodes de 12 mois soit une durée maximale de 48 mois. P1 : De la notification au 31/12/2025 P2 : Du 01/01/2026 au 31/12/2026 P3 : Du 01/01/2027 au 31/12/2027 P4 : Du 01/01/2028 au 31/12/2028 A défaut de décision expresse de non-reconduction du pouvoir adjudicateur 4 mois au plus tard avant la date anniversaire, le présent accord cadre sera considéré comme tacitement reconduit. Toutefois, le titulaire peut refuser la reconduction par anticipation. Dans ce cas il devra par décision motivée, notifier son refus au pouvoir adjudicateur par LRAR 6 mois au plus tard avant la date anniversaire du marché. A défaut de refus express avant ce délai, le titulaire sera alors tenu d'accepter la reconduction. Le marché pourra, par anticipation, être reconduit pour 12 mois, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint.