Location et maintenance de copieurs et imprimantes multifonctions pour les besoins de l’OPH Cannes

Le présent marché concerne la location, maintenance de copieurs et imprimantes multifonctions, de prestations de services et de fournitures connexes pour les besoins de l’OPH Cannes pour les besoins de l’OPH Cannes Pays de Lérins. Les prestations donnent lieu à la conclusion d'un marché mixte. Pour le poste 1 : location des copieurs et imprimantes multifonctions Les prestations donnent lieu à un marché ordinaire traité à prix global et forfaitaire. Pour le poste 2: maintenance et achat de prestations et de fournitures connexes. La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono attributaire à bons de commande en application des articles L2125-1.1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Pour l'OPH CPL La valeur de l'ensemble des prestations est définie de la manière suivante : Montant minimum annuel 0HT/ Montant maximum annuel 15 000 HT La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. La première période court à compter de la date de notification du marché jusqu'au 31/12/25. Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois pour des périodes de 12 mois soit une durée maximale de 48 mois. P1 : De la notification au 31/12/2025 P2 : Du 01/01/2026 au 31/12/2026 P3 : Du 01/01/2027 au 31/12/2027 P4 : Du 01/01/2028 au 31/12/2028 A défaut de décision expresse de non-reconduction du pouvoir adjudicateur 4 mois au plus tard avant la date anniversaire, le présent accord cadre sera considéré comme tacitement reconduit. Toutefois, le titulaire peut refuser la reconduction par anticipation. Dans ce cas il devra par décision motivée, notifier son refus au pouvoir adjudicateur par LRAR 6 mois au plus tard avant la date anniversaire du marché. A défaut de refus express avant ce délai, le titulaire sera alors tenu d'accepter la reconduction. Le marché pourra, par anticipation, être reconduit pour 12 mois, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint.