Prestations de maîtrise d’œuvre pour le projet de réhabilitation des espaces tertiaires et fiduciaires de la succursale de la Banque de France de Bastia
Appel d'offres
BANQUE DE FRANCE
2025-02-10
La Banque de France est engagée dans un programme de transformation des succursales du Réseau à l’échelle nationale à l’horizon 2030. Les enjeux fondamentaux sont présentés ci-après :
Volet tertiaire :
1. Rationalisation et optimisation des locaux d’exploitation ;
2. Déploiement du « Bureau de demain » et des personae spécifiques au Réseau comprenant les lignes directrices d’aménagement des espaces tertiaires avec la mise en place du Télétravail et du travail hybride.
3. Réglementation relative à l’accessibilité des personnes en situation de handicap dans les locaux recevant du public ;
4. Traitement des pathologies des bâtiments – Travaux de Gros entretien.
5. Intégration du Décret tertiaire
Volet fiduciaire :
1. Offrir des conditions d’accueil satisfaisantes aux transporteurs de fonds
2. Proposer des espaces fiduciaires adaptés à l’activité
3. Intégrer des exigences de sûreté des valeurs et des personnes
Le présent marché a pour objet la réhabilitation des espaces tertiaires et fiduciaires de la succursale de la Banque de France à Bastia.
Le marché comprend une tranche ferme et de 4 tranches optionnelles.
La tranche ferme porte sur la réalisation des missions de base pour l’opération de réhabilitation des espaces tertiaire et fiduciaire de la succursale, à savoir :
ESQ : Études d’Esquisse (volet tertiaire)
APS/APD : Avant-projet sommaire/Avant-projet définitif (volet tertiaire et fiduciaire)
AA : Autorisations administratives, déclaration préalable/permis de construire (volet tertiaire et fiduciaire)
PRO/DCE : Études de Projet (volet tertiaire et fiduciaire)
ACT : Assistance au MOA pour la passation des contrats de travaux (volet tertiaire et fiduciaire)
VISA : Visa des études d’exécution (volet tertiaire et fiduciaire)
DET : Direction de l'exécution des contrats de travaux (volet tertiaire et fiduciaire)
AOR : Assistance lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (volet tertiaire et fiduciaire)
La tranche ferme porte également sur la réalisation des autres missions suivantes :
Mission étude de diagnostic : Études de diagnostic (volet tertiaire et fiduciaire)
Études techniques de sûreté et d’intégration des équipements de sûreté (volet tertiaire et fiduciaire)
Mission de space planning (volet tertiaire)
Mission de synthèse (SYN) des études d’exécution architecturale, technique et process (volet tertiaire et fiduciaire) ;
Mission d’assistance lors de la période de garantie de parfait achèvement (GPA) (volet tertiaire et fiduciaire) ;
Mission acoustique (volet tertiaire et fiduciaire).
La tranche optionnelle 1 porte la réalisation de la mission CSSI pour la zone fiduciaire.
La tranche optionnelle 2 porte la réalisation de la mission CSSI pour la zone tertiaire.
La tranche optionnelle 3 porte la réalisation de la mission BIM pour la zone fiduciaire.
La tranche optionnelle 4 porte la réalisation de la mission BIM pour la zone tertiaire.
La tranche optionnelle 5 porte sur la réalisation de la mission de SPACE PLANNING pour le repli du personnel en zone tertiaire.
Ce projet est assujetti aux contraintes administratives, techniques et systèmes d’information imposées par l’arrêté du 28 novembre 2016 fixant les règles de sécurité et les modalités de déclaration des systèmes d'information d'importance vitale et, d’une manière générale, par la loi de programmation militaire (LPM) en vigueur.Les travaux se dérouleront en site occupé.
La part de l’enveloppe financière affectée est estimée à environ (valeur décembre 2024) :
Pour les travaux des espaces tertiaires : 2 623K€ hors taxe
Pour les travaux des espaces fiduciaires : 2 016k€ hors taxe
L’équipe de maitrise d’œuvre devra présenter des compétences étendues, notamment en :
Architecture (inscription à l’ordre des architectes obligatoire) ;
Structure ;
Second œuvre ;
Économie de la construction ;
Fluide et thermie ;
CFO-CFA ;
Acoustique ;
Signalétique ;
Ingénierie et expertise en sécurité et équipements de sûreté active ;
Ingénierie et expertise en sûreté, notamment capacité à proposer des solutions constructives permettant de respecter des objectifs performantiels de sureté passive ;
CSSI ;
Space planning ;
BIM.
Le candidat doit préciser son organisation interne pour couvrir l’ensemble de ces compétences. Il est demandé a minima de désigner un spécialiste qualifié pour chacune des compétences susvisées.
Informations générales
- Procédure : Procédure avec négociation
- Classification CPV : 71200000 - Services d'architecture
Autres informations
Localisation :
2 bis Cr Henri Pierangeli, 20297 BASTIA
- Départements de publication : Haute-Corse (2B)
Informations complémentaires de l'avis
Il est envisagé de retenir 3 opérateurs. Si le nombre des entreprises, dont la candidature est recevable au regard des exigences posées décrites ci-après est supérieur à 3, les entreprises seront sélectionnées en fonction de leur capacité technique appréciée sur la base des documents visés au point III.1.3 et par application de la pondération suivante :
1. Appréciation des références : 90 %
2. Appréciation des certificats de qualification professionnelle : 10 %
En cas d'égalité de note, les candidatures classées au même dernier rang seront toutes retenues.
Lots
Voir Description
LOT-0001Services
Durée prévue4 ans 2 mois
Localisation
BASTIA
Informations complémentaires de l'avis
Le candidat fournit à l’appui de sa candidature, outre les documents exigés dans le présent avis :
I - Une attestation sur l’honneur dûment datée et signée justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés ;
II - Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats, et du mandataire en cas de groupement d’entreprises ;
III - La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde.
Ces renseignements peuvent être présentés dans un DC1 et un DC2 disponibles à l’adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l’État dans lequel il est établi. Conformément à l’article R2143-16 du code de la commande publique, le soumissionnaire doit remettre une traduction en français des documents rédigés dans une autre langue.
IV - une attestation sur l’honneur dûment datée et signée au titre de l’article 5 duodecies paragraphe 1er du règlement (UE) 833/2014 du Conseil du 31 juillet 2014 modifié concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine téléchargeable sur le profil acheteur de la Banque de France à l’adresse suivante :
https://banque-france.achatpublic.com
Cette attestation sera fournie, le cas échéant, pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant présenté dans le dossier de candidature.
Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l’ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu’il disposera de ces capacités pour l’exécution du marché.
Les candidats souhaitant déposer un dossier de candidature suivent la procédure figurant dans le document intitulé « modalités de dépôt des candidatures et des offres » téléchargeable sur la plateforme : https://achats-consultations.banque-france.fr étant précisé que la remise papier est interdite pour le présent marché.
Attention: lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme, les candidats ne sont pas obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par la plateforme des éventuelles modifications opérés dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne reçoivent pas les réponses aux questions.
Conformément à l’article R2144-5 du code de la commande publique, les candidats retenus pour déposer une offre seront inviter à produire les certificats fiscaux et sociaux visés aux articles 1er et 2 de l’arrêté du 22 mars 2019, fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution de marchés publics et de contrats de concession.
Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des pièces du présent avis. A défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de sélection posées par le présent avis au titre des candidatures.
Acheteurs
BANQUE DE FRANCE
SIRET: 57210489100013
Adresse39 rue Croix des Petits Champs, 75049, PARIS CEDEX 01
Site Webwww.banquefrance.fr
Documents
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