Prestations de Commissariat aux Comptes pour la certification des exercices de 2024 à 2029

Le marché faisant l’objet de la présente procédure concerne la désignation des commissaires aux comptes d’ARTE G.E.I.E. dans le cadre d’un mandat d’une durée permettant la certification des comptes pour les exercices 2024 à 2029. ARTE G.E.I.E. applique les normes comptables françaises et établit une fois par an : ­ Des comptes sociaux ; ­ Une liasse de consolidation à destination d’ARTE France. Par ailleurs, le financement de certains projets (notamment européens) implique la délivrance d’une attestation de contrôle spécifique. La délivrance de ces attestations viendront en sus de la mission légale, sur la base d’un devis forfaitaire complémentaire par attestation.