Souscription d‘un contrat de protection sociale de complémentaire santé pour l'ensemble du personnel (salariés et fonctionnaires à titre obligatoire)
Avis d'attribution
OPH Rives de Seine Habitat
2025-12-31
ServicesAssurance
Renouvellement du contrat d'assurance au titre de la complémentaire santé au bénéfice des salariés de droit privé et des agents de statut public de l'OPH RIVES DE SEINE HABITAT, venant à terme le 31 décembre 2025.
Il s'agit d'un marché passé sous forme d'un accord cadre dont la consistance des commandes variera en fonction de l'étendu des personnes adhérant aux prestations du marché et dont les montants sont les suivants :
- Montant estimatif annuel : cinq cent mille euros (500 000 euro(s) ) TTC;
- Montant minimum annuel : zéro euros (0,00 euro(s) ) TTC ;
- Montant maximum annuel : un million d'euros (1 000 000 euro(s) ) TTC.
Le marché prendra effet le 1er janvier 2026 à zéro heure.
Sa durée est ferme pour une première période de deux (2) ans, soit jusqu'au 31 décembre 2027.
Il se reconduira ensuite par tacite reconduction à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2031 à minuit, sauf non-reconduction
Informations générales
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 66512000 - Services d'assurances accidents et maladie
Autres informations
- Départements de publication :
- Identifiant interne : 25.23.MS
Lots
Souscription d‘un contrat de protection sociale de complémentaire santé pour l'ensemble du personnel (salariés et fonctionnaires à titre obligatoire)
LOT-0000Services
Renouvellement du contrat d'assurance au titre de la complémentaire santé au bénéfice des salariés de droit privé et des agents de statut public de l'OPH RIVES DE SEINE HABITAT, venant à terme le 31 décembre 2025.
Il s'agit d'un marché passé sous forme d'un accord cadre dont la consistance des commandes variera en fonction de l'étendu des personnes adhérant aux prestations du marché et dont les montants sont les suivants :
- Montant estimatif annuel : cinq cent mille euros (500 000 euro(s) ) TTC;
- Montant minimum annuel : zéro euros (0,00 euro(s) ) TTC ;
- Montant maximum annuel : un million d'euros (1 000 000 euro(s) ) TTC.
Le marché prendra effet le 1er janvier 2026 à zéro heure.
Sa durée est ferme pour une première période de deux (2) ans, soit jusqu'au 31 décembre 2027.
Il se reconduira ensuite par tacite reconduction à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2031 à minuit, sauf non-reconduction
Identifiant interneS-PF-1692420
Date de début2026-01-01
Date de fin2030-12-31
Résultats
Accord-cadre Plafond 6 M€
admis : MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE MNT
Offres reçues4
Acheteurs
OPH Rives de Seine Habitat
ORG-0002SIREN (déduit): 279200406
AdresseLe Luminis, 92800, Puteaux
Site Webwww.rives-de-seine-habitat.fr
Fournisseurs
MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE MNT
ORG-0006Identifiant: 1692420-1-0-1
Adresse4 Rue D Athenes, 75009, Paris 9
Lots attribués
LOT-0000 admis (accord-cadre)
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