Souscription d‘un contrat de protection sociale de complémentaire santé pour l'ensemble du personnel (salariés et fonctionnaires à titre obligatoire)

Avis d'attribution

OPH Rives de Seine Habitat

2025-12-31

ServicesAssurance
Renouvellement du contrat d'assurance au titre de la complémentaire santé au bénéfice des salariés de droit privé et des agents de statut public de l'OPH RIVES DE SEINE HABITAT, venant à terme le 31 décembre 2025. Il s'agit d'un marché passé sous forme d'un accord cadre dont la consistance des commandes variera en fonction de l'étendu des personnes adhérant aux prestations du marché et dont les montants sont les suivants : - Montant estimatif annuel : cinq cent mille euros (500 000 euro(s) ) TTC; - Montant minimum annuel : zéro euros (0,00 euro(s) ) TTC ; - Montant maximum annuel : un million d'euros (1 000 000 euro(s) ) TTC. Le marché prendra effet le 1er janvier 2026 à zéro heure. Sa durée est ferme pour une première période de deux (2) ans, soit jusqu'au 31 décembre 2027. Il se reconduira ensuite par tacite reconduction à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2031 à minuit, sauf non-reconduction

Informations générales

Autres informations

  • Départements de publication :
  • Identifiant interne : 25.23.MS

Lots

Souscription d‘un contrat de protection sociale de complémentaire santé pour l'ensemble du personnel (salariés et fonctionnaires à titre obligatoire)

LOT-0000
Services
Renouvellement du contrat d'assurance au titre de la complémentaire santé au bénéfice des salariés de droit privé et des agents de statut public de l'OPH RIVES DE SEINE HABITAT, venant à terme le 31 décembre 2025. Il s'agit d'un marché passé sous forme d'un accord cadre dont la consistance des commandes variera en fonction de l'étendu des personnes adhérant aux prestations du marché et dont les montants sont les suivants : - Montant estimatif annuel : cinq cent mille euros (500 000 euro(s) ) TTC; - Montant minimum annuel : zéro euros (0,00 euro(s) ) TTC ; - Montant maximum annuel : un million d'euros (1 000 000 euro(s) ) TTC. Le marché prendra effet le 1er janvier 2026 à zéro heure. Sa durée est ferme pour une première période de deux (2) ans, soit jusqu'au 31 décembre 2027. Il se reconduira ensuite par tacite reconduction à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2031 à minuit, sauf non-reconduction
Identifiant interneS-PF-1692420
Date de début2026-01-01
Date de fin2030-12-31
Résultats
Accord-cadre Plafond 6 M€
admis : MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE MNT
Offres reçues4

Acheteurs

OPH Rives de Seine Habitat

ORG-0002

SIREN (déduit): 279200406

AdresseLe Luminis, 92800, Puteaux

Fournisseurs

MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE MNT

ORG-0006

Identifiant: 1692420-1-0-1

Adresse4 Rue D Athenes, 75009, Paris 9
Lots attribués
LOT-0000 admis (accord-cadre)

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