Service de réinsertion sociale et professionnelle ayant pour activités supports l'entretien des espaces verts

Type de procédure : En application des articles L2113-13 et R2113-7 du code de la commande publique le marché est réservé aux structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L5132-4 du code du travail. Le marché comporte : - une part forfaitaire pour les prestations indiquées dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire : 212 000 euros HT par an, - une part à bons de commande pour la prestation de mise à disposition d'un atelier, sans montant minimum de commande et pour un montant maximum annuel de 50 000 euros HT.