Mission de commissariat aux comptes pour la gestion du fonds de solidarité logement (FSL) du Pas-de-Calais

Références de l'avis initial : Avis référence n° 24-102409 publié le 9 septembre 2024 sur le site internet des Journaux Officiels (BOAMP). La consultation est effectuée sous la forme d’un marché à procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles L2123-1 et 1° de l’article R2123-1 du Code de la commande publique. Conditions particulières d'exécution : en application des dispositions des articles L2112-2 et L2112-3 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause environnementale obligatoire. Le marché prend effet à compter de sa date de notification et s’achève à la décision de réception du rapport d’audit de l’exercice 2029. Le marché n’est pas reconductible.