Etablissement des études et exécution des travaux pour la réhabilitation de 15 bâtiments (340 logements) sur la résidence Rodrigues à Agen.

Le marché comporte notamment les conditions particulières d’exécution suivantes : - obligation d’identifier le ou les concepteurs chargés de l’exécution d’une part du marché ; -en cas de pluralité de concepteurs, obligation qu’ils constituent, entre eux, un sous-groupement conjoint avec mandataire solidaire ; - engagement sur le respect d’une date limite d’achèvement ; engagement en matière de part du marché confiée, directement ou indirectement, à des petites et moyennes entreprises ou à des artisans ; - suivi de l’exécution d’un marché de travaux d’isolation antérieurement conclu ; - fourniture d’attestations d’assurances de responsabilité civile décennale (RCD) nominatives et spécifiques ; - limites à la sous-traitance.