Réhabilitation de la résidence EV15 sise 401 à 411 Square Jacques PREVERT et 201 rue ROSENBERG à EVRY (91000).

La procédure de mise en concurrence choisie pour lancer la présente consultation est la procédure avec négociation, en application des articles L. 2120-1, L. 2124-3, R. 2124-1, R. 2124-3 et R. 2161-12 et suivants du Code de la commande publique. La présente procédure avec négociation est décomposée en deux phases distinctes : - 1ère étape (phase « candidatures ») : les entreprises déposent leur candidature au plus tard à la date limite qui figure en première page de ce document. Après analyse des candidatures, le pouvoirs adjudicateur désignera les candidats sélectionnés. Le présent règlement de consultation est relatif à cette phase candidatures. - 2ème étape (phase « offres) : les candidats sélectionnés recevront une lettre les invitant à déposer leur offre. Un ou plusieurs tours de négociations auront lieu, menant alors à la remise d’une seconde offre et potentiellement d’offres ultérieures. Après analyse des offres finales, le pouvoir adjudicateur désignera l’offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères de jugement des offres. Cette phase « offres » fera l’objet d’un second règlement de consultation, qui sera envoyé aux candidats retenus avec les autres documents de la consultation. Le nombre de candidatures retenues sera de trois, sous réserve d’un nombre suffisant de candidatures déposées ou recevables. A défaut, le nombre de candidatures retenues pourra être inférieur à trois. Après analyse des candidatures réceptionnées et recevables, les trois premiers candidats sélectionnés sur la base des critères définis à l’article 11.1 du règlement de la consultation, seront admis à déposer une offre initiale.