Détection et géoréférencement des réseaux

Modalités d'accès au DCE : Le dossier de consultation est téléchargeable par les candidats sur https://aprr.achatpublic.com en renseignant « Groupe APRR » dans la rubrique « Organisme ». Les modalités de remise des dossiers et contenu des offres sont décrites dans le Règlement de la consultation. Ils devront parvenir par voie électronique via ce profil d'acheteur. Les soumissionnaires sont invités à anticiper le temps de téléchargement de leur dossier et à vérifier le respect des prérequis techniques en amont. L'adresse mail utilisée pour le dépôt du pli sera celle utilisée pour la suite de la procédure. Le candidat peut se présenter sous la forme d'une entreprise unique ou d'un groupement d'entreprises avec désignation d'un mandataire commun. En cas de groupement, le mandataire devra impérativement présenter tous ses cotraitants et le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. Le groupement retenu sera, au choix de ce dernier, soit un groupement solidaire soit un groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire. Les candidatures multiples ne sont pas autorisées. Une entreprise ne pourra déposer qu'un seul dossier de candidature (par lot, le cas échéant), soit en tant que candidate unique, soit comme mandataire d'un groupement, soit comme cotraitante d'un groupement. En cas de consultation allotie, l'interdiction de candidature multiple se vérifie lot par lot. La présence d'une même entreprise en qualité de sous-traitante de plusieurs candidats est admise. La composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché que dans les cas prévus dans le Code de la commande publique. Les pièces à fournir dans le dossier relatif à la candidature, permettant d'examiner les capacités économiques, financières, techniques et professionnelles, sont définies dans le Règlement de la consultation. La Société fixe, entre outre, le(s) niveau(x) minimum financier / technique et professionnel de capacité suivant(s) : la Société exige un niveau spécifique minimal en chiffre d'affaires annuel de : LOT N°1 : 1000 000 Euros HT ; LOT N°2 : 625 000 Euros HT LOT N°3 : 250 000 Euros HT LOT N°4 : 125 000 Euros HT. La Société fixe le(s) niveau(x) minimum de capacité technique et professionnelle suivant(s), pour l’ensemble des lots de la consultation : Une certification en tant que « Prestataire en localisation des Réseaux » en cours de validité avec l’option suivante : Option 3 « Géoréférencement et détection » OU avec l'option 2 « détection » uniquement pour les candidats inscrits à l'ordre des géomètres experts (Conformément aux articles R. 554 – 23 et suivants du Code de l’environnement, à l’arrêté du 19 février 2013 encadrant la certification des prestataires en géoréférencement et en détection des réseaux et à l’arrêté du 15 février 2012 […] relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution). En application de l’arrêté du 15 février 2012 susmentionné, cette certification doit être délivrée par un organisme certificateur accrédité par le COFRAC (Comité Français d’Accréditation) ou par tout autre organisme d’accréditation équivalent signataire de l’accord multilatéral pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes de certification (ou par un organisme certificateur non encore accrédité, selon les modalités définies à l’arrêté de 2012 susmentionné). La Société identifie les tâches essentielles suivantes : • Les prestations de détection et, • Les prestations de géoréférencement. Par conséquent, le candidat ne peut s’appuyer sur un sous-traitant pour démontrer disposer du niveau minimum technique et professionnel (relatifs à la certification), détaillé ci-dessus. Il doit disposer en propre de cette certification (seul ou en cas de cotraitance par le membre du groupement qui effectuera ces prestations).