Prestations de Viabilité Hivernale (VH) salage et déneigement sur le réseau autoroutier APRR

Accord-cadre multi-attributaires à bons de commandes conclu avec un maximum de 4 attributaires, accord conclu sans quantité minimum de prestations au-delà d'un forfait annuel par ensemble, et avec un montant maximum fixé à 215 000 Euros pour la durée maximum de l'accord-cadre toutes périodes confondues et tous titulaires confondus. APRR peut passer un accord-cadre de services sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées dans le cadre du présent accord-cadre, en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre pourra être conclu pour une durée maximale de 4 ans. APRR fera appel à un ou plusieurs camions : en fonction de l'intensité de l'épisode météorologique, en fonction de la durée prévisionnelle de l'épisode météorologique, en fonction du type de matériel nécessaire à la réalisation des prestations, en fonction de la proximité du titulaire par rapport au besoin, dans le respect de ses obligations de continuité du service public et de sécurité des clients.  La valeur du résultat indiquée au 6.1.2 pour chaque accord-cadre est une simulation utilisée uniquement pour le jugement des offres

Accord-cadre multi-attributaires à bons de commandes conclu avec un maximum de 5 attributaires, accord conclu sans quantité minimum de prestations au-delà d'un forfait annuel par ensemble, et avec un montant maximum fixé à 515 000 Euros pour la durée maximum de l'accord-cadre toutes périodes confondues et tous titulaires confondus. APRR peut passer un accord-cadre de services sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées dans le cadre du présent accord-cadre, en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre pourra être conclu pour une durée maximale de 4 ans. APRR fera appel à un ou plusieurs camions : en fonction de l'intensité de l'épisode météorologique, en fonction de la durée prévisionnelle de l'épisode météorologique, en fonction du type de matériel nécessaire à la réalisation des prestations, en fonction de la proximité du titulaire par rapport au besoin, dans le respect de ses obligations de continuité du service public et de sécurité des clients.  La valeur du résultat indiquée au 6.1.2 pour chaque accord-cadre est une simulation utilisée uniquement pour le jugement des offres

Accord-cadre multi-attributaires à bons de commandes conclu avec un maximum de 8 attributaires, accord conclu sans quantité minimum de prestations au-delà d'un forfait annuel par ensemble, et avec un montant maximum fixé à 850 000 Euros pour la durée maximum de l'accord-cadre toutes périodes confondues et tous titulaires confondus. APRR peut passer un accord-cadre de services sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées dans le cadre du présent accord-cadre, en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre pourra être conclu pour une durée maximale de 4 ans. APRR fera appel à un ou plusieurs camions : en fonction de l'intensité de l'épisode météorologique, en fonction de la durée prévisionnelle de l'épisode météorologique, en fonction du type de matériel nécessaire à la réalisation des prestations, en fonction de la proximité du titulaire par rapport au besoin, dans le respect de ses obligations de continuité du service public et de sécurité des clients.  La valeur du résultat indiquée au 6.1.2 pour chaque accord-cadre est une simulation utilisée uniquement pour le jugement des offres

Accord-cadre multi-attributaires à bons de commandes conclu avec un maximum de 3 attributaires, accord conclu sans quantité minimum de prestations au-delà d'un forfait annuel par ensemble, et avec un montant maximum fixé à 290 000 Euros pour la durée maximum de l'accord-cadre toutes périodes confondues et tous titulaires confondus. APRR peut passer un accord-cadre de services sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées dans le cadre du présent accord-cadre, en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre pourra être conclu pour une durée maximale de 4 ans. APRR fera appel à un ou plusieurs camions : en fonction de l'intensité de l'épisode météorologique, en fonction de la durée prévisionnelle de l'épisode météorologique, en fonction du type de matériel nécessaire à la réalisation des prestations, en fonction de la proximité du titulaire par rapport au besoin, dans le respect de ses obligations de continuité du service public et de sécurité des clients.  La valeur du résultat indiquée au 6.1.2 pour chaque accord-cadre est une simulation utilisée uniquement pour le jugement des offres

Accord-cadre multi-attributaires à bons de commandes conclu avec un maximum de 11 attributaires, accord conclu sans quantité minimum de prestations au-delà d'un forfait annuel par ensemble, et avec un montant maximum fixé à 5 400 000 Euros pour la durée maximum de l'accord-cadre toutes périodes confondues et tous titulaires confondus. APRR peut passer un accord-cadre de services sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées dans le cadre du présent accord-cadre, en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre pourra être conclu pour une durée maximale de 4 ans. APRR fera appel à un ou plusieurs camions : en fonction de l'intensité de l'épisode météorologique, en fonction de la durée prévisionnelle de l'épisode météorologique, en fonction du type de matériel nécessaire à la réalisation des prestations, en fonction de la proximité du titulaire par rapport au besoin, dans le respect de ses obligations de continuité du service public et de sécurité des clients.  La valeur du résultat indiquée au 6.1.2 pour chaque accord-cadre est une simulation utilisée uniquement pour le jugement des offres

Accord-cadre multi-attributaires à bons de commandes conclu avec un maximum de 9 attributaires, accord conclu sans quantité minimum de prestations au-delà d'un forfait annuel par ensemble, et avec un montant maximum fixé à 1 500 000 Euros pour la durée maximum de l'accord-cadre toutes périodes confondues et tous titulaires confondus. APRR peut passer un accord-cadre de services sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées dans le cadre du présent accord-cadre, en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre pourra être conclu pour une durée maximale de 4 ans. APRR fera appel à un ou plusieurs camions : en fonction de l'intensité de l'épisode météorologique, en fonction de la durée prévisionnelle de l'épisode météorologique, en fonction du type de matériel nécessaire à la réalisation des prestations, en fonction de la proximité du titulaire par rapport au besoin, dans le respect de ses obligations de continuité du service public et de sécurité des clients.  La valeur du résultat indiquée au 6.1.2 pour chaque accord-cadre est une simulation utilisée uniquement pour le jugement des offres

Accord-cadre multi-attributaires à bons de commandes conclu avec un maximum de 3 attributaires, accord conclu sans quantité minimum de prestations au-delà d'un forfait annuel par ensemble, et avec un montant maximum fixé à 645 000 Euros pour la durée maximum de l'accord-cadre toutes périodes confondues et tous titulaires confondus. APRR peut passer un accord-cadre de services sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées dans le cadre du présent accord-cadre, en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre pourra être conclu pour une durée maximale de 4 ans. APRR fera appel à un ou plusieurs camions : en fonction de l'intensité de l'épisode météorologique, en fonction de la durée prévisionnelle de l'épisode météorologique, en fonction du type de matériel nécessaire à la réalisation des prestations, en fonction de la proximité du titulaire par rapport au besoin, dans le respect de ses obligations de continuité du service public et de sécurité des clients.  La valeur du résultat indiquée au 6.1.2 pour chaque accord-cadre est une simulation utilisée uniquement pour le jugement des offres

Accord-cadre multi-attributaires à bons de commandes conclu avec un maximum de 24 attributaires, accord conclu sans quantité minimum de prestations au-delà d'un forfait annuel par ensemble, et avec un montant maximum fixé à 3 900 000 Euros pour la durée maximum de l'accord-cadre toutes périodes confondues et tous titulaires confondus. APRR peut passer un accord-cadre de services sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées dans le cadre du présent accord-cadre, en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre pourra être conclu pour une durée maximale de 4 ans. APRR fera appel à un ou plusieurs camions : en fonction de l'intensité de l'épisode météorologique, en fonction de la durée prévisionnelle de l'épisode météorologique, en fonction du type de matériel nécessaire à la réalisation des prestations, en fonction de la proximité du titulaire par rapport au besoin, dans le respect de ses obligations de continuité du service public et de sécurité des clients.  La valeur du résultat indiquée au 6.1.2 pour chaque accord-cadre est une simulation utilisée uniquement pour le jugement des offres