Accords-Cadres à bons de commandes – Travaux Entretien Bâtiments – Corps d’état Electricité – Régions Auvergnes Rhône Alpes & Bourgogne Franch comté (11 lots géographiques)
Appel d'offres
Société nationale SNCF
2025-12-15
Le présent avis a pour objet de confier au(x) prestataire(s) ou au(x) groupement(s) la réalisation de travaux d’entretien courant et d'investissement de petite et moyenne importance pour le corps d’état Electricité.
Les marchés seront attribués sous la forme d'accords-cadres à bons de commandes multi-attributaires. (1 titulaire et 1 ou 2 suppléant(s) / lot) sans engagement de quantité ou de montant.
Les marchés comportent : - une tranche ferme d'une durée de 2 ans ; -
trois tranches optionnelles d'une durée d'1 an chacune.
Allotissement géographique (périmètre de l'avis JOUE) :
• LOT 1 : département du Rhône (69)
• LOT 2 : départements de la Savoie & l'Isère (73+38)
• LOT 3: départements de la Haute Savoie & l'Ain (74+01)
• LOT 4: départements de Puy de Dome, de l'Allier & du Cantal (63+03+15)
• LOT 5: département de la Côte d’Or (21)
• LOT 6: départements de la Loire & la Haute Loire (42+43)
• LOT 7: département de la Saone et Loire (71)
• LOT 8: département de l'Yonne (89)
• LOT 9: départements du Jura, du Doubs & de la Haute Saone (39 25 70)
• LOT 10: départements de la Drôme & de l'Ardèche (26+07)
• LOT 11: département de la Nièvre (58)
Informations générales
- Procédure : Procédure avec négociation
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 45311200 - Travaux d'installations électriques
Dates importantes
- Date de clôture : 20/01/2026 14:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication :
- Identifiant interne : 2025DOS0164672
Informations complémentaires de l'avis
La Société Nationale SNCF SA, émet cet avis de marché :
en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte des Société Nationale SNCF SA / société SNCF Réseau SA / société SNCF Gares & Connexions SA / société SNCF Voyageurs SA / société HEXAFRET SAS / SNCF Optim’services G.I.E / SNCF Voyageurs Bourgogne Ouest / SNCF Renouvelables SAS
Dans le cadre de la présente consultation, les candidatures sont obligatoirement envoyées par voie électronique sur le portail Achat e@si. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice.
L’entité adjudicatrice utilise une plateforme collectant des documents génériques de capacité et des attestations légales génériques : Plateforme Provigis. Une invitation d’accès à Provigis est envoyée au candidat lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme d’achats. En cas de non-réception de l’invitation, le candidat est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées dans cet avis.
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme achats (accessible à partir de l’adresse URL indiquée sur le Portail Achat du Groupe SNCF). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises dans le présent avis.
L’ensemble des informations relatives à la phase candidature est à retrouver dans le Règlement Externe de Consultation. Il s’agit notamment des documents et renseignement à fournir (exemples : DC1, DC2, Capacités Economiques et Financières, Capacités Techniques et Professionnelles, …). Une déclaration sur l’honneur couvrant les motifs d’exclusions doit être fournie (exemple : rubrique F1 du DC1). Les preuves permettant de justifier de la non-application des cas d’exclusions devront être communiquées. A titre d’exemple, pour le cas d’exclusion relatif à l’obligation d’établissement d’un bilan d'émissions de gaz à effet de serre (BEGES), devra être fournie soit une preuve de l’établissement du BEGES soit une attestation sur l’honneur de non-soumission à l’obligation d’établissement d’un BEGES.
Lots
Département du Rhône (69) LOT 01
Travaux
Accord-cadre pour la réalisation de travaux d’entretien courant et d'investissement de petite et moyenne importance pour le corps d’état Électricité pour le département Rhône – lot 01
Identifiant interne2025DOS0164672-LOT N°01 Rhône
Durée prévue5 ans
Date de début2026-06-01
Montant11.53 M€ (maximum)
Informations complémentaires de l'avis
En phase candidature,
les documents et les renseignements demandés doivent être fournis par les candidats (en cas de candidature d’un groupement, chacune des pièces exigées ci après doit être transmise par chacun des membres du groupement). Les informations doivent être remises soit par les formulaires DC1 et DC2 soit par un Document Unique de Marché Européen électronique (DUME). Si le candidat s’appuie sur les capacités d’un autre opérateur économique, il doit compléter la rubrique H du formulaire DC2 et fournir la preuve des moyens et compétences de l’entreprise tierce dont il se prévaut.Cette preuve doit prendre la forme d’une obligation juridiquement contraignante. Si l’opérateur économique doit intervenir en tant que soustraitant, il est possible de remettre à titre de preuve une déclaration de soustraitance (Modèle disponible sur le site https://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents) en complétant les seules parties utiles à cette fin. La liste des documents à fournir est reprise dans le règlement externe de consultation (REC).
En Phase offre,
1 ) Le marché sera attribué à l’offre la mieux disante,
2 )Les critères de notation et leur pondération sont précisés dans le règlement
externe de consultation.
Départements Haute-Savoie (74) et Ain (01) LOT 02
Travaux
Accord-cadre pour la réalisation de travaux d’entretien courant et d'investissement de petite et moyenne importance pour le corps d’état Électricité pour les départements Haute-Savoie & Ain – lot 02
Identifiant interne2025DOS0164672-LOT N°02 HAUTE-SAVOIE & AIN
Durée prévue5 ans
Date de début2026-06-01
Montant4.59 M€ (maximum)
Informations complémentaires de l'avis
En phase candidature,
les documents et les renseignements demandés doivent être fournis par les candidats (en cas de candidature d’un groupement, chacune des pièces exigées ci après doit être transmise par chacun des membres du groupement). Les informations doivent être remises soit par les formulaires DC1 et DC2 soit par un Document Unique de Marché Européen électronique (DUME). Si le candidat s’appuie sur les capacités d’un autre opérateur économique, il doit compléter la rubrique H du formulaire DC2 et fournir la preuve des moyens et compétences de l’entreprise tierce dont il se prévaut.Cette preuve doit prendre la forme d’une obligation juridiquement contraignante. Si l’opérateur économique doit intervenir en tant que soustraitant, il est possible de remettre à titre de preuve une déclaration de soustraitance (Modèle disponible sur le site https://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents) en complétant les seules parties utiles à cette fin. La liste des documents à fournir est reprise dans le règlement externe de consultation (REC).
En Phase offre,
1 ) Le marché sera attribué à l’offre la mieux disante,
2 )Les critères de notation et leur pondération sont précisés dans le règlement
externe de consultation.
Département de la Côte d'Or (21) LOT 03
Travaux
Accord-cadre pour la réalisation de travaux d’entretien courant et d'investissement de petite et moyenne importance pour le corps d’état Électricité pour le département de la Côte d'Or – lot 03
Identifiant interne2025DOS0164672-LOT N°03 COTE d'OR
Durée prévue5 ans
Date de début2026-06-01
Montant4.36 M€ (maximum)
Informations complémentaires de l'avis
En phase candidature,
les documents et les renseignements demandés doivent être fournis par les candidats (en cas de candidature d’un groupement, chacune des pièces exigées ci après doit être transmise par chacun des membres du groupement). Les informations doivent être remises soit par les formulaires DC1 et DC2 soit par un Document Unique de Marché Européen électronique (DUME). Si le candidat s’appuie sur les capacités d’un autre opérateur économique, il doit compléter la rubrique H du formulaire DC2 et fournir la preuve des moyens et compétences de l’entreprise tierce dont il se prévaut.Cette preuve doit prendre la forme d’une obligation juridiquement contraignante. Si l’opérateur économique doit intervenir en tant que soustraitant, il est possible de remettre à titre de preuve une déclaration de soustraitance (Modèle disponible sur le site https://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents) en complétant les seules parties utiles à cette fin. La liste des documents à fournir est reprise dans le règlement externe de consultation (REC).
En Phase offre,
1 ) Le marché sera attribué à l’offre la mieux disante,
2 )Les critères de notation et leur pondération sont précisés dans le règlement
externe de consultation.
Départements Savoie (73) & Isère (38) LOT 04
Travaux
Accord-cadre pour la réalisation de travaux d’entretien courant et d'investissement de petite et moyenne importance pour le corps d’état Électricité pour les départements de la Soavoie et de l'Isère – lot 04
Identifiant interne2025DOS0164672-LOT N°04 SAVOIE & ISERE
Durée prévue5 ans
Date de début2026-06-01
Montant3.89 M€ (maximum)
Informations complémentaires de l'avis
En phase candidature,
les documents et les renseignements demandés doivent être fournis par les candidats (en cas de candidature d’un groupement, chacune des pièces exigées ci après doit être transmise par chacun des membres du groupement). Les informations doivent être remises soit par les formulaires DC1 et DC2 soit par un Document Unique de Marché Européen électronique (DUME). Si le candidat s’appuie sur les capacités d’un autre opérateur économique, il doit compléter la rubrique H du formulaire DC2 et fournir la preuve des moyens et compétences de l’entreprise tierce dont il se prévaut.Cette preuve doit prendre la forme d’une obligation juridiquement contraignante. Si l’opérateur économique doit intervenir en tant que soustraitant, il est possible de remettre à titre de preuve une déclaration de soustraitance (Modèle disponible sur le site https://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents) en complétant les seules parties utiles à cette fin. La liste des documents à fournir est reprise dans le règlement externe de consultation (REC).
En Phase offre,
1 ) Le marché sera attribué à l’offre la mieux disante,
2 )Les critères de notation et leur pondération sont précisés dans le règlement
externe de consultation.
Départements du Puy de Dôme de l'Allier et du Cantal LOT 05
Travaux
Accord-cadre pour la réalisation de travaux d’entretien courant et d'investissement de petite et moyenne importance pour le corps d’état Électricité pour les départements du Puy de dôme de l'Allier et du Cantal – lot 05
Identifiant interne2025DOS0164672-LOT N°05 PUY DE DOME + ALLIER + CANTAL
Durée prévue5 ans
Date de début2026-06-01
Montant3.71 M€ (maximum)
Informations complémentaires de l'avis
En phase candidature,
les documents et les renseignements demandés doivent être fournis par les candidats (en cas de candidature d’un groupement, chacune des pièces exigées ci après doit être transmise par chacun des membres du groupement). Les informations doivent être remises soit par les formulaires DC1 et DC2 soit par un Document Unique de Marché Européen électronique (DUME). Si le candidat s’appuie sur les capacités d’un autre opérateur économique, il doit compléter la rubrique H du formulaire DC2 et fournir la preuve des moyens et compétences de l’entreprise tierce dont il se prévaut.Cette preuve doit prendre la forme d’une obligation juridiquement contraignante. Si l’opérateur économique doit intervenir en tant que soustraitant, il est possible de remettre à titre de preuve une déclaration de soustraitance (Modèle disponible sur le site https://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents) en complétant les seules parties utiles à cette fin. La liste des documents à fournir est reprise dans le règlement externe de consultation (REC).
En Phase offre,
1 ) Le marché sera attribué à l’offre la mieux disante,
2 )Les critères de notation et leur pondération sont précisés dans le règlement
externe de consultation.
Département de la Nièvre LOT 06
Travaux
Accord-cadre pour la réalisation de travaux d’entretien courant et d'investissement de petite et moyenne importance pour le corps d’état Électricité pour le département de la Nièvre (58) – lot 06
Identifiant interne2025DOS0164672-LOT N°06 NIEVRE
Durée prévue5 ans
Date de début2026-06-01
Montant1.49 M€ (maximum)
Informations complémentaires de l'avis
En phase candidature,
les documents et les renseignements demandés doivent être fournis par les candidats (en cas de candidature d’un groupement, chacune des pièces exigées ci après doit être transmise par chacun des membres du groupement). Les informations doivent être remises soit par les formulaires DC1 et DC2 soit par un Document Unique de Marché Européen électronique (DUME). Si le candidat s’appuie sur les capacités d’un autre opérateur économique, il doit compléter la rubrique H du formulaire DC2 et fournir la preuve des moyens et compétences de l’entreprise tierce dont il se prévaut.Cette preuve doit prendre la forme d’une obligation juridiquement contraignante. Si l’opérateur économique doit intervenir en tant que soustraitant, il est possible de remettre à titre de preuve une déclaration de soustraitance (Modèle disponible sur le site https://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents) en complétant les seules parties utiles à cette fin. La liste des documents à fournir est reprise dans le règlement externe de consultation (REC).
En Phase offre,
1 ) Le marché sera attribué à l’offre la mieux disante,
2 )Les critères de notation et leur pondération sont précisés dans le règlement
externe de consultation.
Départements de la Drôme et de l'Ardèche LOT 07
Travaux
Accord-cadre pour la réalisation de travaux d’entretien courant et d'investissement de petite et moyenne importance pour le corps d’état Électricité pour les départements de la Drôme (26) et de l'Ardèche (07) – lot 07
Identifiant interne2025DOS0164672-LOT N°07 drOME & ARDECHE
Durée prévue5 ans
Date de début2026-06-01
Montant1.42 M€ (maximum)
Informations complémentaires de l'avis
En phase candidature,
les documents et les renseignements demandés doivent être fournis par les candidats (en cas de candidature d’un groupement, chacune des pièces exigées ci après doit être transmise par chacun des membres du groupement). Les informations doivent être remises soit par les formulaires DC1 et DC2 soit par un Document Unique de Marché Européen électronique (DUME). Si le candidat s’appuie sur les capacités d’un autre opérateur économique, il doit compléter la rubrique H du formulaire DC2 et fournir la preuve des moyens et compétences de l’entreprise tierce dont il se prévaut.Cette preuve doit prendre la forme d’une obligation juridiquement contraignante. Si l’opérateur économique doit intervenir en tant que soustraitant, il est possible de remettre à titre de preuve une déclaration de soustraitance (Modèle disponible sur le site https://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents) en complétant les seules parties utiles à cette fin. La liste des documents à fournir est reprise dans le règlement externe de consultation (REC).
En Phase offre,
1 ) Le marché sera attribué à l’offre la mieux disante,
2 )Les critères de notation et leur pondération sont précisés dans le règlement
externe de consultation.
Départements de la Loire et la Haute-Loire LOT 08
Travaux
Accord-cadre pour la réalisation de travaux d’entretien courant et d'investissement de petite et moyenne importance pour le corps d’état Électricité pour les départements de la Loire (42) et de la Haute-Loire (43) – lot 08
Identifiant interne2025DOS0164672-LOT N°08 LOIRE & HAUTE-LOIRE
Durée prévue5 ans
Date de début2026-06-01
Montant1.27 M€ (maximum)
Informations complémentaires de l'avis
En phase candidature,
les documents et les renseignements demandés doivent être fournis par les candidats (en cas de candidature d’un groupement, chacune des pièces exigées ci après doit être transmise par chacun des membres du groupement). Les informations doivent être remises soit par les formulaires DC1 et DC2 soit par un Document Unique de Marché Européen électronique (DUME). Si le candidat s’appuie sur les capacités d’un autre opérateur économique, il doit compléter la rubrique H du formulaire DC2 et fournir la preuve des moyens et compétences de l’entreprise tierce dont il se prévaut.Cette preuve doit prendre la forme d’une obligation juridiquement contraignante. Si l’opérateur économique doit intervenir en tant que soustraitant, il est possible de remettre à titre de preuve une déclaration de soustraitance (Modèle disponible sur le site https://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents) en complétant les seules parties utiles à cette fin. La liste des documents à fournir est reprise dans le règlement externe de consultation (REC).
En Phase offre,
1 ) Le marché sera attribué à l’offre la mieux disante,
2 )Les critères de notation et leur pondération sont précisés dans le règlement
externe de consultation.
Département de la Saône et Loire LOT 09
Travaux
Accord-cadre pour la réalisation de travaux d’entretien courant et d'investissement de petite et moyenne importance pour le corps d’état Électricité pour le département de la Saône et Loire (71) – lot 09
Identifiant interne2025DOS0164672-LOT N°09 SAONE ET LOIRE
Durée prévue5 ans
Date de début2026-06-01
Montant1.20 M€ (maximum)
Informations complémentaires de l'avis
En phase candidature,
les documents et les renseignements demandés doivent être fournis par les candidats (en cas de candidature d’un groupement, chacune des pièces exigées ci après doit être transmise par chacun des membres du groupement). Les informations doivent être remises soit par les formulaires DC1 et DC2 soit par un Document Unique de Marché Européen électronique (DUME). Si le candidat s’appuie sur les capacités d’un autre opérateur économique, il doit compléter la rubrique H du formulaire DC2 et fournir la preuve des moyens et compétences de l’entreprise tierce dont il se prévaut.Cette preuve doit prendre la forme d’une obligation juridiquement contraignante. Si l’opérateur économique doit intervenir en tant que soustraitant, il est possible de remettre à titre de preuve une déclaration de soustraitance (Modèle disponible sur le site https://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents) en complétant les seules parties utiles à cette fin. La liste des documents à fournir est reprise dans le règlement externe de consultation (REC).
En Phase offre,
1 ) Le marché sera attribué à l’offre la mieux disante,
2 )Les critères de notation et leur pondération sont précisés dans le règlement
externe de consultation.
Départements du Jura, du Doubs et de la Haute-Saône LOT 10
Travaux
Accord-cadre pour la réalisation de travaux d’entretien courant et d'investissement de petite et moyenne importance pour le corps d’état Électricité pour les départements du Jura (39), du Doubs (25) et de la Haoute Saône (70) – lot 10
Identifiant interne2025DOS0164672-LOT N°10 JURA + DOUBS + HAUTE SAONE
Durée prévue5 ans
Date de début2026-06-01
Montant890 k€ (maximum)
Informations complémentaires de l'avis
En phase candidature,
les documents et les renseignements demandés doivent être fournis par les candidats (en cas de candidature d’un groupement, chacune des pièces exigées ci après doit être transmise par chacun des membres du groupement). Les informations doivent être remises soit par les formulaires DC1 et DC2 soit par un Document Unique de Marché Européen électronique (DUME). Si le candidat s’appuie sur les capacités d’un autre opérateur économique, il doit compléter la rubrique H du formulaire DC2 et fournir la preuve des moyens et compétences de l’entreprise tierce dont il se prévaut.Cette preuve doit prendre la forme d’une obligation juridiquement contraignante. Si l’opérateur économique doit intervenir en tant que soustraitant, il est possible de remettre à titre de preuve une déclaration de soustraitance (Modèle disponible sur le site https://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents) en complétant les seules parties utiles à cette fin. La liste des documents à fournir est reprise dans le règlement externe de consultation (REC).
En Phase offre,
1 ) Le marché sera attribué à l’offre la mieux disante,
2 )Les critères de notation et leur pondération sont précisés dans le règlement
externe de consultation.
Département de l'Yonne LOT 11
Travaux
Accord-cadre pour la réalisation de travaux d’entretien courant et d'investissement de petite et moyenne importance pour le corps d’état Électricité pour le département de l'Yonne – lot 11
Identifiant interne2025DOS0164672-LOT N°11 YONNE
Durée prévue5 ans
Date de début2026-06-01
Montant460 k€ (maximum)
Informations complémentaires de l'avis
En phase candidature,
les documents et les renseignements demandés doivent être fournis par les candidats (en cas de candidature d’un groupement, chacune des pièces exigées ci après doit être transmise par chacun des membres du groupement). Les informations doivent être remises soit par les formulaires DC1 et DC2 soit par un Document Unique de Marché Européen électronique (DUME). Si le candidat s’appuie sur les capacités d’un autre opérateur économique, il doit compléter la rubrique H du formulaire DC2 et fournir la preuve des moyens et compétences de l’entreprise tierce dont il se prévaut.Cette preuve doit prendre la forme d’une obligation juridiquement contraignante. Si l’opérateur économique doit intervenir en tant que soustraitant, il est possible de remettre à titre de preuve une déclaration de soustraitance (Modèle disponible sur le site https://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents) en complétant les seules parties utiles à cette fin. La liste des documents à fournir est reprise dans le règlement externe de consultation (REC).
En Phase offre,
1 ) Le marché sera attribué à l’offre la mieux disante,
2 )Les critères de notation et leur pondération sont précisés dans le règlement
externe de consultation.
Acheteurs
Société nationale SNCF
SIRET: 55204944776279
Adresse2 PL AUX ETOILES, 93210, SAINT-DENIS
Site Webwww.groupe-sncf.com
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