Accord-cadre de Commercialisation de logements neufs et anciens pour Toulouse Métropole Habitat
Appel d'offres
TOULOUSE MÉTROPOLE HABITAT
2025-12-15
Une attribution a été publiée.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le présent accord-cadre a pour objet de fournir des prestations de commercialisation des logements de Toulouse Métropole Habitat anciens d'une part, et neufs d'autre part, par le biais du dispositif Prêt Social Location - Accession (PSLA) et/ou Bail réel solidaire (BRS) et/ou accession directe
Informations générales
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 75200000 - Prestations de services pour la collectivité
Dates importantes
- Date de clôture : 16 janvier 2026 à 12:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation :
31000 Toulouse, 31000 Toulouse
- Départements de publication : Haute-Garonne (31)
- Identifiant interne : 2026001
Lots
Etudes de commercialisation
LOT-0001Services
Durée prévue4 ans
Date de début2026-03-08
Localisation
31000 Toulouse, 31000 Toulouse
Phase de commercialisation
LOT-0002Services
Durée prévue4 ans
Date de début2026-03-08
Localisation
31000 Toulouse, 31000 Toulouse
Acheteurs
Documents
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