Mission de maîtrise d'oeuvre portant sur les travaux de réhabilitation énergétique de 2 résidences 56 logements + commerces (Le Clos des Lierres) 23 logements + une crèche (Le Bornan) à EVIAN-LES-BAINS (74500), Le Clos des Lierres et Le Bornan

Appel d'offres

HAUTE-SAVOIE HABITAT

2025-12-12

Une attribution a été publiée.
Le présent marché est régi en matière de maîtrise d'ouvrage publique par les dispositions des articles L2410-1 et suivants et R 2431-1 et suivants du code de la commande publique. Il comporte les éléments de missions de maîtrise d'oeuvre suivants : - Etudes de diagnostic (DIA) - Etudes d'avant-projet sommaire (APS) - Etudes d'avant-projet définitif (APD) - Etudes de projet (PRO) - Assistance apportée au maître d'ouvrage pour la passation des marchés de travaux (AMT) - Etudes d'exécution (EXE) totales - Direction de l'exécution des marchés de travaux (DET) - Assistance apportée au maître d'ouvrage lors des opérations de réception ainsi que pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR) - Mission d'Ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC) Le contenu de chaque élément est celui qui figure au Titre III, Chapitre 1er, Section 2 du Code de la Commande Publique, précisé, le cas échéant par les dispositions du C.C.T. La mission de base intègre les obligations relatives à la gestion des Déchets de Chantier au sens des articles L541-1 à L541-50 et L542-1 à L542-14 du Code de l'Environnement et de ses textes d'application. Convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage - art. L. 2422-12 du Code de la commande publique Haute-Savoie HABITAT (Office Public de l'Habitat de la Haute-Savoie) Représentant du pouvoir adjudicateur : Pierre-Yves Antras - Directeur général et IDEIS (Immobilière de développement et d'innovation sociale). Représentant du pouvoir adjudicateur : Vincent Moenne-Loccoz - Directeur Général

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 19 janvier 2026 à 12:00 (cloturé)

Autres informations

Localisation :
2 Rue Marc Le Roux, 74055 Annecy Cedex
  • Identifiant interne : MOE_9890_CLOS DES LIERRES_9940_LE BORNAN_EVIAN LES BAINS

Lots

Le présent marché est régi en matière de maîtrise d'ouvrage publique par les dispositions des articles L2410-1 et suivants et R 2431-1 et suivants du code de la commande publique.

LOT-0000
Services
Il comporte les éléments de missions de maîtrise d'oeuvre suivants : - Etudes de diagnostic (DIA) - Etudes d'avant-projet sommaire (APS) - Etudes d'avant-projet définitif (APD) - Etudes de projet (PRO) - Assistance apportée au maître d'ouvrage pour la passation des marchés de travaux (AMT) - Etudes d'exécution (EXE) totales - Direction de l'exécution des marchés de travaux (DET) - Assistance apportée au maître d'ouvrage lors des opérations de réception ainsi que pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR) - Mission d'Ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC) Le contenu de chaque élément est celui qui figure au Titre III, Chapitre 1er, Section 2 du Code de la Commande Publique, précisé, le cas échéant par les dispositions du C.C.T. La mission de base intègre les obligations relatives à la gestion des Déchets de Chantier au sens des articles L541-1 à L541-50 et L542-1 à L542-14 du Code de l'Environnement et de ses textes d'application. Convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage - art. L. 2422-12 du Code de la commande publique Haute-Savoie HABITAT (Office Public de l'Habitat de la Haute-Savoie) Représentant du pouvoir adjudicateur : Pierre-Yves Antras - Directeur général et IDEIS (Immobilière de développement et d'innovation sociale). Représentant du pouvoir adjudicateur : Vincent Moenne-Loccoz - Directeur Général
Identifiant interneS-PF-1752953
Durée prévue2 ans 3 mois
Date de début2026-02-01
Localisation
2 Rue Marc Le Roux, 74055 Annecy Cedex

Acheteurs

HAUTE-SAVOIE HABITAT

SIREN (déduit): 349185611

Adresse2 Rue Marc Le Roux, 74055, Annecy Cedex

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