Mission de maîtrise d'oeuvre portant sur les travaux de réhabilitation énergétique de 2 résidences 56 logements + commerces (Le Clos des Lierres) 23 logements + une crèche (Le Bornan) à EVIAN-LES-BAINS (74500), Le Clos des Lierres et Le Bornan
Appel d'offres
HAUTE-SAVOIE HABITAT
2025-12-12
ServicesMaîtrise d'oeuvre
Une attribution a été publiée.
Le présent marché est régi en matière de maîtrise d'ouvrage publique par les dispositions des articles L2410-1 et suivants et R 2431-1 et suivants du code de la commande publique.
Il comporte les éléments de missions de maîtrise d'oeuvre suivants :
- Etudes de diagnostic (DIA)
- Etudes d'avant-projet sommaire (APS)
- Etudes d'avant-projet définitif (APD)
- Etudes de projet (PRO)
- Assistance apportée au maître d'ouvrage pour la passation des marchés de travaux (AMT)
- Etudes d'exécution (EXE) totales
- Direction de l'exécution des marchés de travaux (DET)
- Assistance apportée au maître d'ouvrage lors des opérations de réception ainsi que pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR)
- Mission d'Ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC)
Le contenu de chaque élément est celui qui figure au Titre III, Chapitre 1er, Section 2 du Code de la Commande Publique, précisé, le cas échéant par les dispositions du C.C.T.
La mission de base intègre les obligations relatives à la gestion des Déchets de Chantier au sens des articles L541-1 à L541-50 et L542-1 à L542-14 du Code de l'Environnement et de ses textes d'application.
Convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage - art. L. 2422-12 du Code de la commande publique
Haute-Savoie HABITAT (Office Public de l'Habitat de la Haute-Savoie)
Représentant du pouvoir adjudicateur : Pierre-Yves Antras - Directeur général
et
IDEIS (Immobilière de développement et d'innovation sociale).
Représentant du pouvoir adjudicateur : Vincent Moenne-Loccoz - Directeur Général
Informations générales
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification, 85312500 - Services de réhabilitation
Dates importantes
- Date de clôture : 19 janvier 2026 à 12:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation :
2 Rue Marc Le Roux, 74055 Annecy Cedex
- Départements de publication : Haute-Savoie (74)
- Identifiant interne : MOE_9890_CLOS DES LIERRES_9940_LE BORNAN_EVIAN LES BAINS
Lots
Le présent marché est régi en matière de maîtrise d'ouvrage publique par les dispositions des articles L2410-1 et suivants et R 2431-1 et suivants du code de la commande publique.
LOT-0000Services
Il comporte les éléments de missions de maîtrise d'oeuvre suivants :
- Etudes de diagnostic (DIA)
- Etudes d'avant-projet sommaire (APS)
- Etudes d'avant-projet définitif (APD)
- Etudes de projet (PRO)
- Assistance apportée au maître d'ouvrage pour la passation des marchés de travaux (AMT)
- Etudes d'exécution (EXE) totales
- Direction de l'exécution des marchés de travaux (DET)
- Assistance apportée au maître d'ouvrage lors des opérations de réception ainsi que pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR)
- Mission d'Ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC)
Le contenu de chaque élément est celui qui figure au Titre III, Chapitre 1er, Section 2 du Code de la Commande Publique, précisé, le cas échéant par les dispositions du C.C.T.
La mission de base intègre les obligations relatives à la gestion des Déchets de Chantier au sens des articles L541-1 à L541-50 et L542-1 à L542-14 du Code de l'Environnement et de ses textes d'application.
Convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage - art. L. 2422-12 du Code de la commande publique
Haute-Savoie HABITAT (Office Public de l'Habitat de la Haute-Savoie)
Représentant du pouvoir adjudicateur : Pierre-Yves Antras - Directeur général
et
IDEIS (Immobilière de développement et d'innovation sociale).
Représentant du pouvoir adjudicateur : Vincent Moenne-Loccoz - Directeur Général
Identifiant interneS-PF-1752953
Durée prévue2 ans 3 mois
Date de début2026-02-01
Localisation
2 Rue Marc Le Roux, 74055 Annecy Cedex
Acheteurs
HAUTE-SAVOIE HABITAT
SIREN (déduit): 349185611
Adresse2 Rue Marc Le Roux, 74055, Annecy Cedex
Site Webwww.hautesavoiehabitat.fr
Documents
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