Travaux de construction en conception réalisation de 87 logements à Noeux-Les-Mines

Le marché est conclu selon les dispositions du Code de la commande publique. Le marché est un marché de Conception Réalisation en application des articles L2171-2 et R2171-15 à R2171-19 à R2171-23 du Code de la commande publique. S’agissant d’un marché global comportant des prestations de conception d’un ouvrage de bâtiment, une mission de base est confiée à la composante Maîtrise d’œuvre conformément à l’article D2171-4 du Code de la commande publique. La procédure de passation du marché est la procédure de dialogue compétitif selon les articles R2124-5 et R2124-3-3° et R2161-24 à R2161-31 du Code de la commande publique. Les candidats devront justifier d’un chiffre d’affaires minimum défini comme suit : Le chiffre d'affaires cumulé du dernier exercice connu pour l'ensemble des membres du groupement (hors sous-traitants éventuels) devra être au minimum de : Pour la composante entreprise : 14 000 000.00 Euros Hors Taxes. Pour la composante Maîtrise d’œuvre : 750 000.00 Euros Hors taxes. Les documents et justifications à produire au titre de la candidature sont définis dans le règlement de consultation « phase candidature » disponible gratuitement sur le profil d’acheteur http://www.marches-securises.fr sous la référence 25227. La transmission des candidatures sera obligatoirement dématérialisée selon les modalités définies dans le règlement de consultation précité. Les candidats auront la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde. Les prestations à réaliser seront d’un niveau Avant-Projet Sommaire. Il est prévu le versement d’une prime dans les conditions définies dans le règlement de consultation. Les informations complémentaires ainsi que les modalités de remise des candidatures sont précisées dans le règlement de consultation « phase Candidature » téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur à l'adresse https://www.marches-sécurises.fr