Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents pour des missions d'urbaniste paysagiste et de maitrise d'oeuvre d'exécution des espaces publics pour la réalisation des travaux d'aménagement de la Phase 3 du quartier de l'Orée du Bois dans la ZAC de Tucard à Saint-Orens-de-Gameville (31).

En application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, le maître d'ouvrage peut conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent accord-cadre, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification de l'accord-cadre initial.