Performance ferroviaire Alpes du Sud: CSPS conception et REA

Appel d'offres

SNCF RESEAU

2025-12-03

Le présent marché porte sur la réalisation d'une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (C.S.P.S.) pour les phases de conception et de réalisation de l’opération Performance ferroviaire Alpes du Sud. La mission couvre les deux opérations : - Performance ferroviaire alpes du sud - Travaux 2026 d’aménagement des bases arrière sur l’étoile de Veynes

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 09/01/2026 14:00 (cloturé)

Autres informations

  • Départements de publication :
  • Identifiant interne : 2025DOS1070466
Informations complémentaires de l'avis
La société SNCF RESEAU émet cet avis de marché: Dans le cadre de la présente consultation, les candidatures sont obligatoirement envoyées par voie électronique sur le portail Achat e@si. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice. L’entité adjudicatrice utilise une plateforme collectant des documents génériques de capacité et des attestations légales génériques : Plateforme Provigis. Une invitation d’accès à Provigis est envoyée au candidat lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme d’achats. En cas de non-réception de l’invitation, le candidat est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées dans cet avis. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme achats (accessible à partir de l’adresse URL indiquée sur le Portail Achat du Groupe SNCF). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises dans le présent avis. L’ensemble des informations relatives à la phase candidature est à retrouver dans le Règlement Externe de Consultation. Il s’agit notamment des documents et renseignement à fournir (exemples : DC1, DC2, Capacités Economiques et Financières, Capacités Techniques et Professionnelles, …). Une déclaration sur l’honneur couvrant les motifs d’exclusions doit être fournie (exemple : rubrique F1 du DC1). Les preuves permettant de justifier de la non-application des cas d’exclusions devront être communiquées. A titre d’exemple, pour le cas d’exclusion relatif à l’obligation d’établissement d’un bilan d'émissions de gaz à effet de serre (BEGES), devra être fournie soit une preuve de l’établissement du BEGES soit une attestation sur l’honneur de non-soumission à l’obligation d’établissement d’un BEGES.

Lots

Performance ferroviaire Alpes du Sud: CSPS conception et REA

LOT-0001
Services
Le présent marché porte sur la réalisation d'une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (C.S.P.S.) pour les phases de conception et de réalisation de l’opération Performance ferroviaire Alpes du Sud. La mission couvre les deux opérations : - Performance ferroviaire alpes du sud - Travaux 2026 d’aménagement des bases arrière sur l’étoile de Veynes Le marché est décomposé en une tranche ferme et une tranche optionnelle. La tranche ferme correspond à la phase conception du projet Performance ferroviaire Alpes du Sud + phase Rea pour les travaux 2026, incluant la livraison du dossier APO prévue au 28 février 2027. La tranche optionnelle correspond à la phase de réalisation de l’opération Performance ferroviaire Alpes du Sud à compter du 1er Mars 2027 et ce jusqu’ à la mise en exploitation prévue au 31 décembre 2029.
Identifiant interne2025DOS1070466
Durée prévue3 ans 9 mois
Date de début2026-04-09

Acheteurs

SNCF RESEAU

SIRET: 41228073720375

Adresse15 RUE JEAN PHILIPPE RAMEAU, 93200, SAINT-DENIS

Documents

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