Accord-cadre relatif aux missions de Maîtrise d' œuvre pour les études en rapport avec les travaux à réaliser sur les bâtiments de l’aéroport Marseille Provence

La candidature sera examinée conformément aux articles R.21421 à R.21447 et L.21411 à L.214111 du Code la Commande Publique. Seules les candidatures présentant les garanties techniques, financières et professionnelles suffisantes au regard de l'objet et de l'importance du marché seront retenues. En cas de groupement, chaque membre doit fournir un dossier de candidature complet. En cas de sous-traitance, chaque sous-traitant doit fournir un dossier de candidature complet. Tous les documents remis par les candidats doivent être rédigés en français, ou à défaut, être accompagnés d'une traduction. Les candidats produiront un dossier ainsi composé : 1/ Le Formulaire DC1 joint complété et dénommé « DC1NOMDUCANDIDAT ». OU la lettre de candidature accompagnée d'une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner prévue aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique. 1-bis/ La(les) déclaration(s) de sous-traitance jointe (DC4) ou a minima une lettre d'engagement du sous-traitant sur le(s)quel(s) le candidat s'appuiera. 2/ Le formulaire DC2 joint complété ou déclaration du candidat (accompagné du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire) 2 bis/ l'engagement de confidentialité complété et signé 3/ Déclaration du CA global et du CA relatif à l'objet du marché des 3 dernières années, 4-1/ Attestation d'assurance couvrant les risques professionnels pour l'année en cours ; 4-2/ exigences minimales : CA annuel minimal exigé (des structures qui répondent) : 500 000Euros (pour l'ensemble des membres du groupement). 5-1/ Présentation de l'équipe commune au groupement en appui des missions de base et complémentaires décrites (via le tableau fourni) 5-2/ organigramme et d'un mémoire de présentation de l'équipe pressentie (les cv seront joints en annexe) 5-3/ Effectif du groupement des 3 dernières années 5-4/ Moyens techniques et informatiques dont dispose le candidat (logiciel Autocad 2D, logiciel de calculs : caneco...) 5-5/ Exigence minimale : inscrit à l'ordre des Architectes avec habilitation à exercer la maîtrise d'oeuvre en son nom propre : HMONP 5-6/ Description de l'organisation, des moyens et modalités permettant au candidat/groupement d'assurer une bonne réactivité et présence sur site pour réaliser les études et le suivi des chantiers. 6-1/ Une liste des références significatives (- de 3 ans), de même nature et de même importance (aéroportuaires, ERP ou analogues (commerces type galerie commerciale, bureaux, salle de réunions haut de gamme, restaurants, gares, aérogares…)), avec indication du type de prestations la date de réalisation, les surfaces et coûts, le montant de l'opération, les missions effectuées pour chaque membre du groupement. 6-2/ Projets réalisés 2D (autocad 2D)