Marché national de gestion des déchets non dangereux hors CNPE
Appel d'offres
EDF SA
2025-12-02
L’objet du marché porte sur la gestion des déchets non dangereux d’EDF hors CNPE) et de ses filiales ENEDIS, EDF RENOUVELABLE.
Les Prestations comprennent notamment :
• La location de contenants et matériels ;
• La collecte, le transport et le traitement des déchets non dangereux ;
• Des prestations annexes ;
• Le rachat des matières valorisables ;
• La gestion déléguée (pour le lot 1 uniquement).
9 lots sont prévus
Informations générales
- Procédure : Procédure avec négociation
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 90500000 - Services liés aux déchets et aux ordures, 90513000 - Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Dates importantes
- Date de clôture : 06/01/2026 11:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication :
- Identifiant interne : AVIS20025
Informations complémentaires de l'avis
Modalités de candidatures :
Pour répondre au présent avis, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF https://pha2.edf.com . - Demande d'information AVIS N° tel qu’identifié à l’article 2.1 Procedure - Identifiant interne, et rattacher les documents demandés. Les candidats intéressés, non encore inscrits, peuvent s'auto-référencer depuis la page d’accueil de ce portail.
Aucun envoi par e-mail n'est autorisé.
Candidatures en Groupement :
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires.
Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.
En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait ou sur demande du GME afin de modifier la composition d’un ou plusieurs membres du GME (ou de ses sous-traitants) dont l’aptitude a déjà été prononcée et sélectionné(s) pour la deuxième étape de la procédure.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Lots
Marché pour la location de contenants, la collecte, le transport et le traitement des déchets non dangereux d’EDF – Lot 1 Ile De France
Services
Prestations de gestion des déchets conventionnels non dangereux, détenus par les sites EDF et filiales (ENEDIS et EDF RENOUVELABLE), relatives à :
- la mise à disposition de contenants (cartons, bacs, containers…),
- l’enlèvement,
- le transport
- le traitement des déchets (valorisation matière / énergétique et/ou élimination)
Des prestations de gestion déléguée et d'appui administratif font également parti du périmètre.
Identifiant interneBPM020026
Durée prévue8 ans
Informations complémentaires de l'avis
Les candidats doivent manifester leur intérêt à l’avis de marché en se connectant au Portail achats (« https://pha2.edf.com ») en accédant à la Demande d'information telle qu’identifiée à l’article 2.1 Informations générales - Identifiant interne, et en précisant le lot concerné (tel qu’identifié dans la rubrique 5.1 du présent avis).
Conformément à l’article R. 21624 du Code de la Commande Publique, le volume maximum de l’accord cadre, est de 28 300 tonnes de déchets à traiter, étant précisé que cette indication n’a aucune valeur d’engagement contractuel sur ce volume d’achat pour l’Entreprise.
Marché pour la location de contenants, la collecte, le transport et le traitement des déchets non dangereux d’EDF – Lot 2
Services
Prestations de gestion des déchets conventionnels non dangereux, détenus par les sites EDF et filiales (ENEDIS et EDF RENOUVELABLE), relatives à :
- la mise à disposition de contenants (cartons, bacs, containers…),
- l’enlèvement,
- le transport
- le traitement des déchets (valorisation matière / énergétique et/ou élimination)
Des prestations d'appui administratif font également parti du périmètre.
Identifiant interneBPM020026-2
Durée prévue8 ans
Informations complémentaires de l'avis
Les candidats doivent manifester leur intérêt à l’avis de marché en se connectant au Portail achats (« https://pha2.edf.com ») en accédant à la Demande d'information
telle qu’identifiée à l’article 2.1 Informations générales - Identifiant interne, et en précisant le lot concerné (tel qu’identifié dans la rubrique 5.1 du présent avis).
Conformément à l’article R. 21624 du Code de la Commande Publique, le volume maximum de l’accord cadre, est de 16 050 tonnes de déchets à traiter, étant précisé que cette indication n’a aucune valeur d’engagement contractuel sur ce volume d’achat pour l’Entreprise.
Marché pour la location de contenants, la collecte, le transport et le traitement des déchets non dangereux d’EDF – Lot 3
Services
Prestations de gestion des déchets conventionnels non dangereux, détenus par les sites EDF et filiales (ENEDIS et EDF RENOUVELABLE), relatives à :
- la mise à disposition de contenants (cartons, bacs, containers…),
- l’enlèvement,
- le transport
- le traitement des déchets (valorisation matière / énergétique et/ou élimination)
Des prestations d'appui administratif font également parti du périmètre.
Identifiant interneBPM020026-3
Durée prévue8 ans
Informations complémentaires de l'avis
Les candidats doivent manifester leur intérêt à l’avis de marché en se connectant au Portail achats (« https://pha2.edf.com ») en accédant à la Demande d'information
telle qu’identifiée à l’article 2.1 Informations générales - Identifiant interne, et en précisant le lot concerné (tel qu’identifié dans la rubrique 5.1 du présent avis).
Conformément à l’article R. 21624 du Code de la Commande Publique, le volume maximum de l’accord cadre, est de 7 260 tonnes de déchets à traiter, étant précisé que cette indication n’a aucune valeur d’engagement contractuel sur ce volume d’achat pour l’Entreprise.
Marché pour la location de contenants, la collecte, le transport et le traitement des déchets non dangereux d’EDF – Lot 4
Services
Prestations de gestion des déchets conventionnels non dangereux, détenus par les sites EDF et filiales (ENEDIS et EDF RENOUVELABLE), relatives à :
- la mise à disposition de contenants (cartons, bacs, containers…),
- l’enlèvement,
- le transport
- le traitement des déchets (valorisation matière / énergétique et/ou élimination)
Des prestations d'appui administratif font également parti du périmètre.
Identifiant interneBPM020026-4
Durée prévue8 ans
Informations complémentaires de l'avis
Les candidats doivent manifester leur intérêt à l’avis de marché en se connectant au Portail achats (« https://pha2.edf.com ») en accédant à la Demande d'information
telle qu’identifiée à l’article 2.1 Informations générales - Identifiant interne, et en précisant le lot concerné (tel qu’identifié dans la rubrique 5.1 du présent avis).
Conformément à l’article R. 21624 du Code de la Commande Publique, le volume maximum de l’accord cadre, est de 7 520 tonnes de déchets à traiter, étant précisé que cette indication n’a aucune valeur d’engagement contractuel sur ce volume d’achat pour l’Entreprise.
Marché pour la location de contenants, la collecte, le transport et le traitement des déchets non dangereux d’EDF – Lot 5
Services
Prestations de gestion des déchets conventionnels non dangereux, détenus par les sites EDF et filiales (ENEDIS et EDF RENOUVELABLE), relatives à :
- la mise à disposition de contenants (cartons, bacs, containers…),
- l’enlèvement,
- le transport
- le traitement des déchets (valorisation matière / énergétique et/ou élimination)
Des prestations d'appui administratif font également parti du périmètre.
Identifiant interneBPM020026-5
Durée prévue8 ans
Informations complémentaires de l'avis
Les candidats doivent manifester leur intérêt à l’avis de marché en se connectant au Portail achats (« https://pha2.edf.com ») en accédant à la Demande d'information
telle qu’identifiée à l’article 2.1 Informations générales - Identifiant interne, et en précisant le lot concerné (tel qu’identifié dans la rubrique 5.1 du présent avis).
Conformément à l’article R. 21624 du Code de la Commande Publique, le volume maximum de l’accord cadre, est de 17 200 tonnes de déchets à traiter, étant précisé que cette indication n’a aucune valeur d’engagement contractuel sur ce volume d’achat pour l’Entreprise.
Marché pour la location de contenants, la collecte, le transport et le traitement des déchets non dangereux d’EDF – Lot 6
Services
Prestations de gestion des déchets conventionnels non dangereux, détenus par les sites EDF et filiales (ENEDIS et EDF RENOUVELABLE), relatives à :
- la mise à disposition de contenants (cartons, bacs, containers…),
- l’enlèvement,
- le transport
- le traitement des déchets (valorisation matière / énergétique et/ou élimination)
Des prestations d'appui administratif font également parti du périmètre.
Identifiant interneBPM020026-6
Durée prévue8 ans
Informations complémentaires de l'avis
Les candidats doivent manifester leur intérêt à l’avis de marché en se connectant au Portail achats (« https://pha2.edf.com ») en accédant à la Demande d'information
telle qu’identifiée à l’article 2.1 Informations générales - Identifiant interne, et en précisant le lot concerné (tel qu’identifié dans la rubrique 5.1 du présent avis).
Conformément à l’article R. 21624 du Code de la Commande Publique, le volume maximum de l’accord cadre, est de 11 900 tonnes de déchets à traiter, étant précisé que cette indication n’a aucune valeur d’engagement contractuel sur ce volume d’achat pour l’Entreprise.
Marché pour la location de contenants, la collecte, le transport et le traitement des déchets non dangereux d’EDF – Lot 7
Services
Prestations de gestion des déchets conventionnels non dangereux, détenus par les sites EDF et filiales (ENEDIS et EDF RENOUVELABLE), relatives à :
- la mise à disposition de contenants (cartons, bacs, containers…),
- l’enlèvement,
- le transport
- le traitement des déchets (valorisation matière / énergétique et/ou élimination)
Des prestations d'appui administratif font également parti du périmètre.
Identifiant interneBPM020026-7
Durée prévue8 ans
Informations complémentaires de l'avis
Les candidats doivent manifester leur intérêt à l’avis de marché en se connectant au Portail achats (« https://pha2.edf.com ») en accédant à la Demande d'information
telle qu’identifiée à l’article 2.1 Informations générales - Identifiant interne, et en précisant le lot concerné (tel qu’identifié dans la rubrique 5.1 du présent avis).
Conformément à l’article R. 21624 du Code de la Commande Publique, le volume maximum de l’accord cadre, est de 17 700 tonnes de déchets à traiter, étant précisé que cette indication n’a aucune valeur d’engagement contractuel sur ce volume d’achat pour l’Entreprise.
Marché pour la location de contenants, la collecte, le transport et le traitement des déchets non dangereux d’EDF – Lot 8
Services
Prestations de gestion des déchets conventionnels non dangereux, détenus par les sites EDF et filiales (ENEDIS et EDF RENOUVELABLE), relatives à :
- la mise à disposition de contenants (cartons, bacs, containers…),
- l’enlèvement,
- le transport
- le traitement des déchets (valorisation matière / énergétique et/ou élimination)
Des prestations d'appui administratif font également parti du périmètre.
Identifiant interneBPM020026-8
Durée prévue8 ans
Informations complémentaires de l'avis
Les candidats doivent manifester leur intérêt à l’avis de marché en se connectant au Portail achats (« https://pha2.edf.com ») en accédant à la Demande d'information
telle qu’identifiée à l’article 2.1 Informations générales - Identifiant interne, et en précisant le lot concerné (tel qu’identifié dans la rubrique 5.1 du présent avis).
Conformément à l’article R. 21624 du Code de la Commande Publique, le volume maximum de l’accord cadre, est de 12 000 tonnes de déchets à traiter, étant précisé que cette indication n’a aucune valeur d’engagement contractuel sur ce volume d’achat pour l’Entreprise.
Marché pour la location de contenants, la collecte, le transport et le traitement des déchets non dangereux d’EDF – Lot 9
Services
Prestations de gestion des déchets conventionnels non dangereux, détenus par les sites EDF et filiales (ENEDIS et EDF RENOUVELABLE), relatives à :
- la mise à disposition de contenants (cartons, bacs, containers…),
- l’enlèvement,
- le transport
- le traitement des déchets (valorisation matière / énergétique et/ou élimination)
Des prestations d'appui administratif font également parti du périmètre.
Identifiant interneBPM020026-9
Durée prévue8 ans
Informations complémentaires de l'avis
Les candidats doivent manifester leur intérêt à l’avis de marché en se connectant au Portail achats (« https://pha2.edf.com ») en accédant à la Demande d'information
telle qu’identifiée à l’article 2.1 Informations générales - Identifiant interne, et en précisant le lot concerné (tel qu’identifié dans la rubrique 5.1 du présent avis).
Conformément à l’article R. 21624 du Code de la Commande Publique, le volume maximum de l’accord cadre, est de 11 000 tonnes de déchets à traiter, étant précisé que cette indication n’a aucune valeur d’engagement contractuel sur ce volume d’achat pour l’Entreprise.
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