Fourniture de titres restaurant dématérialisés

Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum et avec un maximum qui donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre : Maximum HT 1 075 000 euro(s) (Montant identique pour chaque période de reconduction). Le montant maximum sur la durée totale de l’accord-cadre est de 4 300 000 € HT. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix fermes. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.