25AH089 - SUIVI ADMINISTRATIF DES DOSSIERS DE DEGREVEMENT DE TAXES FONCIERES SUR LES PROPRIETES BATIES EN COLLABORATION AVEC LE SERVICE FINANCIER D’ALSACE HABITAT
Appel d'offres
ALSACE HABITAT
2025-11-25
ServicesPrestations de services
25AH089 - Suivi administratif des dossiers de dégrèvement de taxes foncières sur les propriétés bâties au titre des travaux d'économie d'énergie et des travaux d'accessibilité et d'adaptation des logements aux personnes en situation de handicap en collaboration avec le service financier d'Alsace Habitat
Informations générales
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 79000000 - Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
Dates importantes
- Date de clôture : 29/12/2025 10:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication :
- Identifiant interne : 25AH089
Lots
LOT UNIQUE
LOT-0001Services
25AH089 - Suivi administratif des dossiers de dégrèvement de taxes foncières sur les propriétés bâties au titre des travaux d'économie d'énergie et des travaux d'accessibilité et d'adaptation des logements aux personnes en situation de handicap en collaboration avec le service financier d'Alsace Habitat
Durée prévue1 an
Date de début2025-01-01
Adapté aux PME
Acheteurs
Documents
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