Prestations de surveillance et de gardiennage sur la ville de Saint Gilles Croix de Vie

La valeur minimale de l'accord-cadre est de 10.000,00€ HT par période et la valeur maximale de l'accord-cadre est de 65.000,00€ HT par période. Le contrat est conclu pour une période ferme à compter du 1er janvier 2025 jusqu'au 31 décembre 2025 puis reconduit tacitement deux fois pour une période d'un an pour chaque reconduction. Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 30/12/2024 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de l’information de la conclusion du contrat. Vous pourrez consulter ce contrat au sein du service commande publique de la ville de Saint Gilles Croix de Vie, Mairie de Saint Gilles Croix de Vie, 86 quai de la République, 85800 SAINT GILLES CROIX DE VIE – téléphone : 02 51 39 90 87 – mail : Voir l’e-mail