Fourniture et pose d'équipements de cuisine de restauration collective pour le compte d'Aéroports de Paris

Tout candidat souhaitant être qualifié pour ce système de qualification devra fournir les documents suivants : # Une attestation sur l'honneur indiquant que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années, d'une des condamnations visées aux articles L2141­1 et suivants du Code de la commande publique ; # Une attestation sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une procédure de liquidation judiciaire ou règles d'effet équivalent pour les candidats étrangers ; # Un extrait K bis ou équivalent de moins de trois mois ; # Une attestation de fourniture de déclarations sociales établie par l'URSSAF ou autre organisme chargé du recouvrement des cotisations et contributions sociales de moins de six mois ; # Des références portant sur des contrats de fournitures similaires ; # L'engagement par lequel le candidat certifie qu'il n'entre pas dans l'un des cas visés par le Règlement (UE) 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, en particulier les dispositions du 1) de l'article 5 duodecies dudit règlement ; # L'engagement par lequel le candidat certifie qu'il respecte les régimes d'interdiction d'importation de produits en provenance de Russie ou de Biélorussie en vertu des règlements (UE) 833/2014 du 31 juillet 2014 et le règlement (UE) 765/2006 du Conseil du 18 mai 2006. Aéroports de Paris se réserve le droit de rejeter tout dossier incomplet.