Accord cadre à marchés de subséquent de mission de maîtrise d'œuvre dans le cadre de la construction de réseaux de chaleur urbain

Procédure avec négociation passée en application des articles R21243 à R2124- 4 du code de la commande publique. Après examen des candidatures selon les critères ci-dessous, Les 5 candidats les mieux classés seront admis à présenter une offre. 15% capacité économique et financière ; 15% Responsabilité sociétale et environnementale ; 70% Capacités techniques et professionnelles ( avec 20% adéquation des moyens humains et 50% adéquation des références présentées dont 15% Réseau de chaleur en environnement urbain; 10% Références en travaux de réseaux d’envergures sur le territoire de Toulouse Métropole; 10% Références en démarches administratives pertinentes et adaptées au réseau de chaleur; 5% Traversée de voie autoroutière ; 5% Références Traversée de voie SNCF; 5% Traversée de rivière; Il s'agit d'une procédure restreinte : le Dossier de Consultation des Entreprises sera communiqué aux candidats admis à la phase offre. Nonobstant l'application des critères, l'acheteur se réserve le droit de rejeter une candidature s'il estime ses capacités financières insuffisantes ou si ces capacité techniques et professionnelles semble manifestement insuffisante pour répondre au besoin. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires article R 2122-7 du Code de la commande publique.