Recommandation stratégique et mise en œuvre d'une campagne de communication media pour la valorisation et la promotion des métiers de la mobilité

Audition : Conformément à l'article R2161-5 du Code de la commande publique, l'acheteur ne peut négocier avec les soumissionnaires, mais il lui est possible de demander de préciser la teneur des offres. Compte-tenu de la complexité du présent dossier et des enjeux stratégiques qui en découlent pour OPCO Mobilités, l'acheteur se réserve le droit d'organiser - dans le cadre de l'analyse des offres et sur la base des critères de jugements stipulés ci-dessous - des auditions de précisions et présentation d'offre physique ou en visioconférence avec les candidats. Cautionnement et garanties exigés : Aucun cautionnement ni garantie ne sont demandés au titre des articles R2191-32 à 42 du Code de la commande publique. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues sont payées conformément aux dispositions de l'article L2192-10 du code de la commande publique (CCP). Le délai global de paiement est fixé à trente (30) jours. A défaut de paiement dans le délai de 30 jours, les intérêts moratoires sont dus. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement conjoint le mandataire est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français. Critères d'attribution : Toutes les informations sont disponibles dans le règlement de la consultation (art. VII.4 du RC). Durée du marché : Le marché est conclu pour une période initiale d'un (1) an compter de sa date de notification. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le tribunal judiciaire, avant la signature du marché. Un référé contractuel devant le tribunal judiciaire dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution, le cas échéant, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. S'agissant d'un contrat de droit privé relevant de la commande publique, les recours susceptibles d'être exercés à son encontre devront être portés devant la juridiction judiciaire compétente, conformément aux dispositions du chapitre II de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et des articles L. 1441-1 et suivants du Code de procédure civile. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre 179-191 avenue Joliot Curie 92020 NANTERRE CEDEX 01 40 97 10 10 Voir l’e-mail Voir l’e-mail