Marché de Maitrise d'œuvre pour la réalisation d'un ensemble d'environ 60 logements destinés à la location sociale d'une surface globale de 4 200m² de SDP dont 230 m² de locaux d'activités en RdC - Villeurbanne Projet de démolition et reconstruction

Exclusivité uniquement pour l'architecte : Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois : 1) en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; 2) en qualité de membres de plusieurs groupements. Conditions d’exécution sociale : Le marché est soumis à une clause d’exécution sociale visant à favoriser le retour à l’emploi de publics en difficulté. Le marché devra mettre en place un volume de 475 heures d'insertion. Rémunération des candidats admis à remettre une offre : Une indemnisation de 25 000,00 € H.T. sera versé aux 2 candidats évincés de la consultation