Prestation d’hébergement temporaire non médicalisé des patients du Centre Hospitalier Universitaire de Reims programmée dans le cadre de leur parcours de soins

Le marché a pour objet l’exécution de la prestation d’hébergement temporaire non médicalisé des patients du Centre Hospitalier Universitaire de Reims programmée dans le cadre de leur parcours de soins. Le marché est divisé en 2 lots. Le marché prend la forme d’un accord cadre à bons de commande au sens du 2e alinéa de l’article R.2162-2 du Code de la commande publique, lequel est exécuté par l’émission de bons de commandes successifs dans les conditions prévues aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. L’accord-cadre à bons de commande est conclu avec un seul opérateur économique. L’accord-cadre à bons de commande est conclu sans minimum, mais avec un maximum annuel exprimé en valeur fixé à : 75 000 euros HT pour le lot 1 et 50 000 euros HT pour le lot 2. Le marché est passé pour la période à compter du 1er octobre 2025, ou de la date de réception de la notification si cette dernière est ultérieure, jusqu’au 30 septembre 2026. Cette période initiale est reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois, soit : du 1er octobre 2026 au 30 septembre 2027, du 1er octobre 2027 au 30 septembre 2028 et 1er octobre 2028 au 30 septembre 2029. Il s’agit d’un marché public de services sociaux et autres services spécifiques ne relevant pas du champ d’application de la directive applicable et passé selon la procédure adaptée passée en application des articles L.2123-1 2° et R.2123-1 3° du Code de la Commande Publique.