Entretien et désinfection des locaux et entretien de la vitrerie, du parvis et de la terrasse du restaurant d'entreprise d'ARTE GEIE

Le lot n° 1 concerne : - l'entretien et la désinfection des bureaux et des sanitaires des équipements audiovisuels type « salle blanche » du bâtiment principal d'ARTE, de l'octroi et du site secours de Kehl ; - la préparation des salles de réunion (préparation et mise en place des boissons, du matériel...). Cette prestation concerne une dizaine de salles de réunion ainsi qu'une cafétéria. Le nombre de réunions par jour est en moyenne de 15 à 25 (hors période de pandémie) ; - une prestation « multiservices ». Cette prestation s'étendra sur 5 jours par semaine, à raison de 7 heures par jour, 47 semaines dans l'année. Les services seront notamment les suivants : petits aménagements de bureaux, évènementiel (mise en place de présentoirs, kakémono, petite sonorisation, lettres lumineuses, manipulation de mobilier,…), petits dépannages et installations d'équipements bureautiques et audiovisuels, suivi de l'entretien de 5 voitures (suivi des contrôles techniques, déplacement vers les garages pour réparation, …), gestion et distribution de petits matériels dans les bureaux. Le marché correspondant au lot n° 1 constitue un marché réservé au sens l’article L. 2113-12 du Code de la commande publique. En conséquence, ne peuvent participer au lot n°1 que : - des entreprises adaptées mentionnées à l’article L. 5213-13 du code du travail, - des établissements et services d’accompagnement par le travail mentionnés à l’article L. 344-2 du code de l’action sociale et des familles, - des structures équivalentes, lorsqu’elles emploient une proportion d’au moins 50% de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. Conformément à la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011, dans l'hypothèse d'un changement de prestataire, le titulaire devra assurer la continuité des contrats de travail des salariés actuellement en place. ------ Conformément à l’arrêt de la Cour de Justice de l’Union Européenne du 17 juin 2021, Simonsen & Weel A/S c/ Region Nordjylland og Region Syddanmark, la valeur maximale des prestations du présent lot n° 1 est indiquée ci-dessous.

Le lot n° 2 concerne les prestations d’entretien de la vitrerie du bâtiment principal (atrium, cloisons vitrées des bureaux, façade et verrière extérieure) et du bâtiment de l'Octroi. Le bâtiment principal est entièrement vitré. Dimensions du bâtiment principal : hauteur 17 m ; longueur 100 m ; largeur 50 m. Une nacelle règlementaire sera nécessaire pour exécuter ces prestations. Les prestations comprennent également la mise en propreté régulière du parvis d’entrée du site et de la terrasse du restaurant d’entreprise. ------ Le marché du lot 2 n’inclut pas de transfert du personnel.