ACCORD CADRE - MISSIONS D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE EN ARCHITECTURE ET INGENIERIE DES PROJETS D’INFRASTRUCTURE ET D’EQUIPEMENT
Appel d'offres
RATP
2025-11-06
Une attribution a été publiée.
L’ accord-cadre a pour objet une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) portant sur les études d’architecture et d’ingénierie pour les projets d’infrastructure et d’équipement conduits par la RATP.
Les projets couverts par l’accord cadre relèvent de la maîtrise d’ouvrage de la RATP ou de missions confiées par des tiers. Ils concernent plus précisément :
- une ou plusieurs stations de métro, gares RER, pôles multimodaux, stations de tramway, gares routières ;
- et/ou un site de maintenance et de remisage (SMR) ou autre site industriel ;
- et/ou un ou plusieurs bâtiments.
Les projets considérés sont soit existants soit à venir.
Les prestations à réaliser sont notamment les suivantes (liste non exhaustive) :
- études exploratoires,
- études de faisabilité fonctionnelle et architecturale,
- études de Développement de services et de commerces.
Le marché est conclu sous la forme d’un accord-cadre à marchés subséquents. Ces marchés subséquents préciseront, lors de la survenance du besoin, les caractéristiques et les modalités d’exécution des prestations demandées qui n’ont pas été fixées dans l’accord-cadre.
Il s’exécute dans la limite suivante :
• Montant maximum sur la durée totale de l’accord-cadre : 2 000 000 € HT.
Les prestations confiées au Titulaire sont définies dans le Cahier des charges.
Informations générales
- Procédure : Procédure avec négociation
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 71336000 - Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie, 71221000 - Services d'architecte pour les bâtiments, 71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse, 71300000 - Services d'ingénierie, 71312000 - Services de conseil en ingénierie de la construction
Dates importantes
- Date de clôture : 27/11/2025 12:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation :
Ile de france
- Départements de publication :
- Identifiant interne : DHA_2025MOP21298
Informations complémentaires de l'avis
CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES : le candidat répond sur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline depuis la France ou l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via Voir l’e-mail Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme. Il sélectionne la consultation n°DHA_2025MOP21298 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton "Publier réponse". L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation.
Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais : - d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel - ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace. Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier : si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables.
Le candidat indiquera la référence de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis. Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE définitif sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. A défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE définitif. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours.
INFORMATIONS IMPORTANTES : En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres. Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de Sauvegarde (C.S) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde RATP/MOP/HA
À l’attention d'Aminata DIABY
Consultation n° DHA_2025MOP21298
Immeuble VABU – VAL BIENVENUE
LAC UP07
11 avenue Louison Bobet
94120 – FONTENAY SOUS BOIS
ou remise à la RATP contre récépissé, du lundi au vendredi de 9h à 17h à la même adresse.
Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues : les C.S seront alors examinées.
En cas de remise hors délai des C.S, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues. Dans le cas où la C.S comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée.
Les candidatures / offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plateforme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels. La candidature et l’offre devront être remises en français
Lots
ACCORD CADRE - MISSIONS D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE EN ARCHITECTURE ET INGENIERIE DES PROJETS D’INFRASTRUCTURE ET D’EQUIPEMENT
LOT-0001Services
L’ accord-cadre a pour objet une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) portant sur les études d’architecture et d’ingénierie pour les projets d’infrastructure et d’équipement conduits par la RATP.
Les projets couverts par l’accord cadre relèvent de la maîtrise d’ouvrage de la RATP ou de missions confiées par des tiers. Ils concernent plus précisément :
- une ou plusieurs stations de métro, gares RER, pôles multimodaux, stations de tramway, gares routières ;
- et/ou un site de maintenance et de remisage (SMR) ou autre site industriel ;
- et/ou un ou plusieurs bâtiments.
Les projets considérés sont soit existants soit à venir.
Les prestations à réaliser sont notamment les suivantes (liste non exhaustive) :
- études exploratoires,
- études de faisabilité fonctionnelle et architecturale,
- études de Développement de services et de commerces.
Le marché est conclu sous la forme d’un accord-cadre à marchés subséquents. Ces marchés subséquents préciseront, lors de la survenance du besoin, les caractéristiques et les modalités d’exécution des prestations demandées qui n’ont pas été fixées dans l’accord-cadre.
Il s’exécute dans la limite suivante :
• Montant maximum sur la durée totale de l’accord-cadre : 2 000 000 € HT.
Les prestations confiées au Titulaire sont définies dans le Cahier des charges.
Identifiant interneDHA_2025MOP221298
Date de début2026-04-01
Date de fin2030-03-31
Montant2 M€ (maximum)
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
CTA : C 61 Assistance maîtrise d’ouvrage (AMOA) et C 67 Études amont.
Conformément à l'article R2161-23 du CCP , la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
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Documents
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