AMO CT CSPS Rénovation toiture usine Pessac

Pour chaque lot : Le marché est un marché, pour partie, forfaitaire et, pour partie, à bons de commande. La part forfaitaire correspond aux missions de base du Titulaire. Elle est détaillée dans la DPGF. La part à bons de commande est sans minimum et avec un montant maximum de 200 000 € HT (par lot), pour toute la durée du contrat, périodes de reconduction comprises (articles R 2162-1 à 6 et R 2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique). La part à bons de commande est utilisable à l’initiative de La Monnaie de Paris pour des prestations non identifiées au forfait.