Caractérisation des déchets abandonnés diffus nettoyés par les collectivités territoriales en France métropolitaine
Appel d'offres
ADEME, Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie
2025-11-03
ServicesEtude
Caractérisation des déchets abandonnés diffus soumis à la REP et concernés par des dispositions relatives au nettoiement. Elle vise à quantifier et estimer la répartition des déchets abandonnés diffus (proportions d'emballages, de mégots, de textiles sanitaires à usage unique) présents sur la voirie et faisant l'objet de prestations de nettoiement par les collectivités au titre de la propreté urbaine. L'exploitation et l'analyse des données brutes, réalisées par le prestataire, permettra l'application des règles d'allocation définies dans le cadre de l'étude de coûts ADEME 2025 pour les prestations de voirie. La mise à disposition de ces données devra être déclinée par typologie d'habitats et de secteurs.
Informations générales
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 79311000 - Services d'études
Dates importantes
- Date de clôture : 15/12/2025 12:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Maine-et-Loire (49)
- Identifiant interne : 2026MA100001
Lots
Caractérisation des déchets abandonnés diffus soumis à la REP et concernés par des dispositions relatives au nettoiement.
LOT-0001Services
Elle vise à quantifier et estimer la répartition des déchets abandonnés diffus (proportions d'emballages, de mégots, de textiles sanitaires à usage unique) présents sur la voirie et faisant l'objet de prestations de nettoiement par les collectivités au titre de la propreté urbaine. L'exploitation et l'analyse des données brutes, réalisées par le prestataire, permettra l'application des règles d'allocation définies dans le cadre de l'étude de coûts ADEME 2025 pour les prestations de voirie. La mise à disposition de ces données devra être déclinée par typologie d'habitats et de secteurs.
Identifiant interne2026MA100001
Date de début2026-02-02
Date de fin2027-06-02
Localisation
20, avenue du grésillé, BP 90406, 49004 Angers CEDEX 01
Informations complémentaires de l'avis
Il s'agit d'un marché de Prestations Intellectuelles.
Il est conclu pour une durée de 16 mois à compter de sa notification définie à l'article " Validité " du CCAP.
Voir précisions dans le CCAP joint au dossier de consultation des entreprises (DCE).
Acheteurs
ADEME, Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie
SIRET: 38529030900454
Adresse20 avenue du Grésillé bp 90406, 49004, Angers cedex01
Documents
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