ACCORD-CADRE RELATIF A LA REALISATION DE DIAGNOSTICS IMMOBILIERS REGLEMENTAIRES SUR LE PATRIMOINE D’ANTIN RESIDENCES ET CPH ARCADE-VYV. VENTE A L’UNITE ET EN BLOC

-Forme du marché La présente consultation est passée sous la forme d’un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande au sens de l’article R.2162-2 du code de la commande publique pour chaque lot. Chaque lot est conclu sous la forme d’accord-cadre avec 2 opérateurs économiques maximum sous réserve d’un nombre suffisant d’offres conformes. Un candidat peut soumissionner à l’ensemble des lots et se voir attribuer l’ensemble des lots. Pour chaque lot, méthode d’attribution des commandes s’effectuera en cascade. Cette méthode consiste à faire appel au titulaire classé en première position. Si ce dernier ne peut répondre dans les délais exigés, l’acheteur s’adresse au titulaire dont l’offre a été classée seconde position -Décomposition en tranches Le marché n’est pas scindé en tranches. -Variante La présente consultation ne comporte aucune variante obligatoire et les variantes libres ne sont pas autorisées. -Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) La présente consultation ne comporte pas de PSE.