Prestations de mise à disposition du personnel intérimaire pour le compte de la Banque de France et d'EuropaFi

La prestation est réservée à une profession déterminée Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: Les entreprises de travail temporaire doivent être déclarées auprès de l’inspecteur du travail de leur siège et avoir la garantie financière visée à l’article L1251-49 du code du travail (cette garantie ne peut être inférieure à 8% du chiffre d’affaires ni à un minimum fixé par décret). L’entreprise candidate indique dans les documents remis pour sa candidature le nom du garant et le montant de la garantie. Le candidat fournit : I – la preuve d’une assurance des risques professionnels II – les liasses fiscales des 3 derniers exercices disponibles du candidat (et éventuellement ceux du groupe) III – la déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat pour chacune des 3 dernières années IV – la déclaration concernant le chiffre d’affaires du candidat en lien avec le domaine d’activité faisant l’objet du marché public, et ce pour chacune des 3 dernières années Si, pour une raison justifiée, l’opérateur économique n’est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l’acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l’acheteur. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : 1-Chiffre d’affaires global 2021, 2022 ou 2023 supérieur ou égal à : Pour le lot 1 : 1 000 000 € / an Pour le lot 2 : 1 000 000 € / an 2-Capitaux propres / capital social supérieur à 0,5 sur au moins un des 3 derniers exercices 3-Résultat net positif sur au moins un des 3 derniers exercices Liste et description succincte des critères de sélection: 1) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l’importance de l’encadrement au cours des 3 dernières années. 2) Une liste des principaux services (10 max) fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public et privé. Le contact et la nature de la prestation demandée doivent être indiqués. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique. 3) Certifications de type ISO 9001, ISO 14 001, ISO18001, ISO 37001 ou équivalent (à défaut, est accepté tout moyen de preuve équivalent) : joindre les certifications. Nombre de candidats envisagé par lot : 5 Ou Nombre minimal envisagé : / Nombre maximal : Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: - Critère nº 1 (pondération 60 %): références en lien avec l’objet du marché (environnements industriels) au cours des trois dernières années ; - Critère nº 2 (pondération 20 %): certificats de qualifications professionnelles pour la réalisation du marché (politique qualité, sécurité, sur la base des certificats demandés au point III.1.3) ou équivalents - Critère n°3 (pondération 20 %): effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années En cas d'égalité de note, les candidatures classées au même dernier rang seront toutes retenues.