Fournitures de bureau

L'accord-cadre est mono-attributaire à bons de commandes, conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 400 000 euros HT sur toute la durée du marché, en application des articles R2162-2 et suivants du code de la commande publique. Conformément à l'article R2162-4 du code de la commande publique, le marché prévoit un montant maximum fixé dans le contrat. Il ne constitue en aucun cas un engagement de dépense de FMM, mais correspond à un montant maximum au-delà duquel FMM ne pourra plus commander au titre du marché. Ce montant maximum est destiné à pallier les éventuels besoins supplémentaires susceptibles d'apparaître en cours d'exécution du marché. Aussi, ce montant maximum ne correspond ni à l'estimation actuelle des besoins de FMM, ni à son budget prévu pour ce marché.