Mission de maitrise d'oeuvre pour la construction de 58 logements collectifs - Lotissement Le Plessis - VENANSAULT

Le marché débutera à compter de la date de notification et cessera à l'issue de la garantie de parfait achèvement ou après prolongation de ce délai de G.P.A. La mission confiée au Maître d'Oeuvre fait l'objet d'un lot et d'une tranche unique. Le prestataire ou le groupement devra obligatoirement être composé comme suit : Un Architecte, un économiste, un BET fluides, un BET structure, un BET VRD, un BET Acoustique et un OPC. Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire du groupement conjoint sera solidaire lors de l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles envers le Maître de l'Ouvrage. UN MEME OPERATEUR ECONOMIQUE NE PEUT PAS ETRE MANDATAIRE DE PLUS D'UN GROUPEMENT POUR UN MEME MARCHE (ARTICLE R. 2142-23 DU CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE). Les pièces de candidatures à présenter sont les suivantes: 1)lettre de candidature établie selon imprimé « DC1 » ou renseignements équivalents ; 2)Déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé DC2 ou renseignements équivalents, 3)Note précisant la composition, l'organisation et les moyens techniques et humains de l'équipe de Maîtrise d'oeuvre pour ce projet (modèle joint), 4)Dossiers de références datant de moins de trois ans en matière de construction de logements Ce dossier devra comporter obligatoirement les pièces suivantes : - date(s) de réalisation - nombre de logements construits - coût de réalisation - éléments attestant la compétence Thermique et environnementale RE 2028 du candidat 5)Justificatif d'inscription à l'Ordre des Architectes accompagné des certificats de qualification délivrés par les organismes professionnels pour les autres membres de l'équipe ou preuve par tous moyens, 6)Attestation sur l'honneur au regard des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique ; 7)La copie du jugement en cas de liquidation judiciaire ou de redressement judiciaire, le cas échéant. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter des variantes. La monnaie du marché est l'euro. Le marché est traité à prix révisables. Le règlement des comptes s'effectuera par versements d'acomptes. Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception par le Maître d'ouvrage des demandes d'acomptes ou de la mise à disposition de la facture sur CHORUS PRO. Début prévisionnel de la mission : 2e trimestre 2025 Le délai de validité des offres est fixé à CENT QUATRE VINGT (180) JOURS à compter de la date limite de réception des offres. L'opération est financée par subvention d'Etat, emprunts bancaires et fonds propres. S'il peut prétendre au versement d'une avance, le titulaire du marché ne pourra la percevoir qu'après production d'une garantie à première demande s'engageant à rembourser, s'il y a lieu, l'intégralité du montant de l'avance consentie. Les candidatures seront appréciées selon les compétences, références et moyens. L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous : VVALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE SUR 80 POINTS, PRIX DES PRESTATIONS SUR 20 POINTS. Ainsi le dossier de consultation sera remis gratuitement aux candidats, uniquement par voie électronique en téléchargement sur la plateforme de dématérialisation de Vendée Habitat : www.vendeehabitat.fr Espace « Entreprises » De même, les candidats devront transmettre leur candidature et leur offre par l'intermédiaire de la plateforme de dématérialisation de Vendée Habitat : www.vendeehabitat.fr Espace « Entreprises» Les modalités pratiques d'inscription et d'accès à la plateforme de dématérialisation de Vendée Habitat figurent en annexe du présent règlement.