Marché de services d'assurance 2026-2030 - Flotte automobile
Appel d'offres
OPH Rives de Seine Habitat
2025-10-24
ServicesAssurance
La consultation est constituée du lot unique « Assurance de la Flotte Automobiles de l'OPH RIVES DE SEINE HABITAT.
Le marché a pour objet de garantir les véhicules terrestres à moteur du parc de l'OPH RIVES DE SEINE HABITAT soumis à l'obligation d'assurance prévue à l'article L211.0 du Codes des Assurances, que ces véhicules soient la propriété certaine du Souscripteur ou qu'ils se trouvent sous sa garde juridique en vertu d'un contrat de location, de crédit-bail ou d'un prêt
Informations générales
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 66510000 - Services d'assurance, 66514110 - Services d'assurance de véhicules à moteur
Dates importantes
- Date de clôture : 21 novembre 2025 à 12:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication :
- Identifiant interne : 25.25.MS
Lots
La consultation est constituée du lot unique « Assurance de la Flotte Automobiles de l'OPH RIVES DE SEINE HABITAT.
LOT-0000Services
Le marché a pour objet de garantir les véhicules terrestres à moteur du parc de l'OPH RIVES DE SEINE HABITAT soumis à l'obligation d'assurance prévue à l'article L211.0 du Codes des Assurances, que ces véhicules soient la propriété certaine du Souscripteur ou qu'ils se trouvent sous sa garde juridique en vertu d'un contrat de location, de crédit-bail ou d'un prêt
Identifiant interneS-PF-1728040
Date de début2026-01-01
Date de fin2030-12-31
Acheteurs
OPH Rives de Seine Habitat
SIREN (déduit): 279200406
AdresseLe Luminis, 92800, Puteaux
Site Webwww.rives-de-seine-habitat.fr
Documents
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