Marchés SNCF de gestion des déchets non dangereux - Ile De France
Appel d'offres
Société Voyageurs SA
2025-10-23
Marchés SNCF de gestion des déchets non dangereux - Ile De France - Gares transiliens et TC
Informations générales
- Procédure : Procédure avec négociation
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 90513000 - Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Dates importantes
- Date de clôture : 01/12/2025 14:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication :
- Identifiant interne : 2025DOS0667693
Informations complémentaires de l'avis
La Société SNCF Voyageurs SA émet cet avis de marché en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte de Société Nationale SNCF SA / société SNCF Réseau SA / société SNCF Gares & Connexions SA / société HEXAFRET SAS / SNCF Optim’services G.I.E.
Dans le cadre de la présente consultation, les candidatures sont obligatoirement envoyées par voie électronique sur le portail Achat e@si. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice.
L’entité adjudicatrice utilise une plateforme collectant des documents génériques de capacité et des attestations légales génériques : Plateforme Provigis. Une invitation d’accès à Provigis est envoyée au candidat lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme d’achats. En cas de non-réception de l’invitation, le candidat est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées dans cet avis.
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme achats (accessible à partir de l’adresse URL indiquée sur le Portail Achat du Groupe SNCF). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises dans le présent avis.
L’ensemble des informations relatives à la phase candidature est à retrouver dans le Règlement Externe de Consultation. Il s’agit notamment des documents et renseignement à fournir (exemples : DC1, DC2, Capacités Economiques et Financières, Capacités Techniques et Professionnelles, …). Une déclaration sur l’honneur couvrant les motifs d’exclusions doit être fournie (exemple : rubrique F1 du DC1). Les preuves permettant de justifier de la non-application des cas d’exclusions devront être communiquées. A titre d’exemple, pour le cas d’exclusion relatif à l’obligation d’établissement d’un bilan d'émissions de gaz à effet de serre (BEGES), devra être fournie soit une preuve de l’établissement du BEGES soit une attestation sur l’honneur de non-soumission à l’obligation d’établissement d’un BEGES.
Lots
Lot ligne L
LOT-0001Services
Collecte, Transport, Traitement des Déchets Non Dangereux - Ile De France - Gares transiliens et TC - Lot réservé
Le présent lot est réservé aux entreprises du secteur du travail protégé et adapté [entreprises adaptées (EA), établissements et services d’aide par le travail (ESAT)] ou structures équivalentes et aux structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) ou structures équivalentes.
Identifiant interneDossier 2025DOS0667693 - Lot réservé EA/ESAT
Date de début2026-12-01
Date de fin2031-11-30
Montant2.70 M€, 1 € (maximum)
Informations complémentaires de l'avis
L’attribution est réalisée à l’offre la mieux disante. Les critères de notation et leur pondération sont précisés dans le règlement externe de consultation.
Lot Nord-Ouest
LOT-0002Services
Collecte, Transport, Traitement des Déchets Non Dangereux - Ile De France - Gares transiliens et TC - Lot Nord Ouest
Identifiant interne2025DOS0667693 - Lot Nord-Ouest
Date de début2026-12-01
Date de fin2031-11-30
Montant8.30 M€, 1 € (maximum)
Informations complémentaires de l'avis
L’attribution est réalisée à l’offre la mieux disante. Les critères de notation et leur pondération sont précisés dans le règlement externe de consultation.
Lot Est
LOT-0003Services
Collecte, Transport, Traitement des Déchets Non Dangereux - Ile De France - Gares transiliens et TC - Lot Est
Identifiant interne2025DOS0667693 - Lot est
Date de début2026-12-01
Date de fin2031-11-30
Montant6.60 M€, 1 € (maximum)
Informations complémentaires de l'avis
L’attribution est réalisée à l’offre la mieux disante. Les critères de notation et leur pondération sont précisés dans le règlement externe de consultation.
Lot Sud-Est
LOT-0004Services
Collecte, Transport, Traitement des Déchets Non Dangereux - Ile De France - Gares transiliens et TC - Lot Sud-Est
Identifiant interne2025DOS0667693 - Lot Sud-est
Date de début2026-12-01
Date de fin2031-11-30
Montant4.5 M€, 1 € (maximum)
Informations complémentaires de l'avis
L’attribution est réalisée à l’offre la mieux disante. Les critères de notation et leur pondération sont précisés dans le règlement externe de consultation.
Lot Sud-Ouest
LOT-0005Services
Collecte, Transport, Traitement des Déchets Non Dangereux - Ile De France - Gares transiliens et TC - Lot Sud-Ouest
Identifiant interne2025DOS0667693 - Lot Sud-Ouest
Date de début2026-12-01
Date de fin2031-11-30
Montant4.30 M€, 1 € (maximum)
Informations complémentaires de l'avis
L’attribution est réalisée à l’offre la mieux disante. Les critères de notation et leur pondération sont précisés dans le règlement externe de consultation.
Acheteurs
Société Voyageurs SA
SIRET: 51903758414786
Adresse1 rue Camille Moke, 93210, SAINT-DENIS
Site Webwww.groupe-sncf.com
Documents
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