Mise à disposition d'une solution de signature électronique à valeur probante
Appel d'offres
AEROPORTS DE PARIS
2025-10-21
La présente consultation a pour objet l'attribution d'un accord-cadre à bons de commande de mise à disposition d'une solution de signature électronique à valeur probante et la maintenance (réglementaire, corrective, et évolutive) de celle-ci ainsi que des prestations de formation associées ainsi que tous développements.
Il est attendu que la solution soit fournie et intégrée directement par l'éditeur de la solution.
Informations générales
- Procédure : Procédure avec négociation
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 79132100 - Services de certification de signature électronique, 64216200 - Services d'information électronique, 79130000 - Services de documentation et de certification juridiques, 79132000 - Services de certification
Dates importantes
- Date de clôture : 03/11/2025 23:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation :
Aéroports de Paris, 1 rue de France, 93290 Tremblay en France
- Départements de publication : Seine-Saint-Denis (93)
Lots
Mise à disposition d'une solution de signature électronique à valeur probante
LOT-0001Services
La solution devra proposer, quel que soit le type de document :
-un processus de validation préalable à la signature électronique ;
-un mécanisme de signature électronique avec une valeur probante (simple, avancée, avancée avec certificat qualifié et qualifiée), conformément au Règlement européen 910/2014 du 23 juillet 2014 du parlement européen et du conseil sur l’identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur (eIDAS).
Les prestations à réaliser sont détaillées dans le CCTP.
Identifiant interneSPA022655
Durée prévue8 ans
Montant2.30 M€ (maximum)
Informations complémentaires de l'avis
Ce montant maximum ne constitue pas un engagement de commande de la part d'ADP.
Les candidats pourront proposer une ou plusieurs variante(s) au cahier des charges rédigé par Aéroports de Paris. La ou les variantes doivent permettre d'améliorer la performance qualitative et / ou économique d'un accord-cadre.
Les offres soumises avec variante(s) ne devront toutefois pas entrainer de modification substantielle du besoin émis par Aéroports de Paris.
Les candidats sont invités à déposer une offre variante en On Premise, étant précisé que cette variante est facultative. En cas de dépôt d'une variante On Premise, Aéroports de Paris transmettra les documents contractuels.
Acheteurs
AEROPORTS DE PARIS
SIREN: 552016628
Adresse1 rue de France, 93290, Tremblay-En-France
Site Webwww.parisaeroport.fr
Documents
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