Souscription de divers contrats d'assurances pour DOMIAL
Appel d'offres
DOMIAL
2025-10-21
SOUSCRIPTION ET GESTION DE DIVERS SERVICES D'ASSURANCES POUR LES BESOINS DES MEMBRES DU GROUPEMENT DE COMMANDES REPRESENTE PAR DOMIAL.
Les prestations visent d'une part le placement des risques et d'autre part la gestion du contrat et des sinistres
susceptibles d'en relever.
Les prestations visent les assurances de dommages aux biens et de responsabilités, sur le territoire du Bas-Rhin (67) et du Haut-Rhin (68).
Informations générales
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 66515200 - Services d'assurance de biens, 66516100 - Services d'assurance responsabilité civile automobile, 66516400 - Services d'assurance responsabilité civile générale
Dates importantes
- Date de clôture : 17/11/2025 11:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication :
- Identifiant interne : 25SDM06100
Lots
LOT 2 : ACCORD CADRE : ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGES, RESPONSABILITE DE CONSTRUCTEURS NON REALISATEURS ET TOUS RISQUES CHANTIER
Services
LOT 2 : ACCORD CADRE : ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGES, RESPONSABILITE DE CONSTRUCTEURS NON REALISATEURS ET TOUS RISQUES CHANTIER
La consultation est établie sous la forme d'un accord cadre mono-attributaire.
L'accord cadre est conclu sans minimum avec un maximum de 600 000 000 euros et fera l'objet d'émission
de bons de commandes au fur et à mesure des besoins (article R.2162-13 du code de la commande
publique).
Identifiant interne25SDM06102
Durée prévue4 ans
LOT 3 : ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE (VOLET 1) ET AUTO-MISSION (VOLET 2)
Services
Identifiant interne25SDM06103
Durée prévue4 ans
Informations complémentaires de l'avis
Marché ordinaire.
Lot n°3 comporte une variante et deux prestations supplémentaires éventuelles relatives aux niveaux de franchises,
DOMIAL, pourra opter pour l'une ou l'autre de ces prestations supplémentaires éventuelles voire de souscrire ou non à celles-ci. Ne seront donc prises en compte que les offres complètes.
Le candidat devra obligatoirement chiffrer la variante obligatoire ainsi que les prestations supplémentaires
éventuelles.
Toute offre ne respectant pas cette exigence pourra se voir déclarée irrégulière.
Le candidat doit obligatoirement proposer une offre de base.
Acheteurs
Documents
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