Accord-cadre à bons de commande pour une mission de délégué à la protection des données personnelles (DPO) externalisé d’Aquitanis et des prestations d’accompagnement à la conformité règlementaire au RGPD, ainsi qu’à la conformité réglementaire applicable à la cybersécurité (Directive NIS 2, etc.) et à la compliance.

Avis d'attribution

Aquitanis

2025-10-17

Informations générales

Autres informations

  • Départements de publication :
  • Identifiant interne : 20250015
Informations complémentaires de l'avis
La présente consultation est soumise aux dispositions des Articles R2123-1 1°, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique. Les offres devront être obligatoirement dématérialisées et déposées via la plate­forme http:// aquitanis.emarchespublics.com avant les dates et heures indiquées dans le règlement de consultation. Attention, aucun support physique (papier, CD, clé USB) ne sera accepté. Paiement à 30 jours par virement. Dans le cadre de la réglementation en matière de lutte contre le travail dissimulé, le(s) candidat(s) retenu(s) doit fournir au moment de la concrétisation et tous les six mois, à compter de la notification de son marché, les pièces prévues à l’article D. 8222­5 du code du travail, ainsi que l’ensemble des documents et attestations exigés par Aquitanis. À cet effet, Aquitanis met à votre disposition la plate­forme en ligne e­Attestations.com afin de sécuriser et simplifier vos démarches administratives obligatoires. L’utilisation de­Attestations.com est gratuite et vous permet d’y déposer régulièrement, et en toute sécurité, les attestations et documents demandés par nos soins durant l’exécution de vos marchés. Par conséquent, le candidat retenu sera invité par courrier électronique à s’inscrire sur cette plate­forme afin d’y déposer lesdites pièces.

Lots

Accord-cadre à bons de commande pour une mission de délégué à la protection des données personnelles (DPO) externalisé d’Aquitanis et des prestations d’accompagnement à la conformité règlementaire au RGPD, ainsi qu’à la conformité réglementaire applicable à la cybersécurité (Directive NIS 2, etc.) et à la compliance.

LOT-0004
Services
Identifiant interne20250015
Durée prévue4 ans
Informations complémentaires de l'avis
Cet accord cadre est mono attributaire à bons de commande avec un minimum de 100 000,00 € HT et un maximum de 200 000,00 € HT.
Résultats
Accord-cadre Plafond 200 k€
admis : SELAS SEBAN & ASOSCIES
Offres reçues20

Acheteurs

Aquitanis

ORG-0001

SIRET: 39873148900033

Adresse1 rue André Reinson, 33028, Bordeaux

Fournisseurs

SELAS SEBAN & ASOSCIES

ORG-0003

SIRET: 43483831400046

Adresse75007, PARIS
Lots attribués
LOT-0004 admis (accord-cadre)

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