Mission de Maitrise d'Oeuvre concernant l'Amélioration de la ventilation collective et réhabilitation de chutes EU/EV sur diverses résidences de Vendée Habitat

Le marché débutera à compter de la date de notification et cessera à l’issue de la garantie de parfait achèvement ou après prolongation de ce délai de G.P.A. Le prestataire ou le groupement devra être composé ou disposer des compétences suivantes : Un BET fluides. Dans le cas d’un groupement conjoint, le mandataire du groupement conjoint sera solidaire lors de l’exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles envers le Maître de l’Ouvrage. IMPORTANT : Il est rappelé qu’un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d’un groupement pour un même marché (ARTICLE R. 2142-23 DU CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE). Les pièces candidatures à fournir sont les suivantes : 1)Lettre de candidature établie selon imprimé « DC1 » ou renseignements équivalents ; 2)Déclaration du candidat établie selon l’imprimé référencé DC2 ou renseignements équivalents, 3)Note précisant la composition, l’organisation et les moyens techniques et humains de l’équipe de Maîtrise d’œuvre, 4)Dossiers de références datant de moins de trois ans en matière de réhabilitation de logements avec indication du nombre de logements, du coût, de la date de réalisation, 5)Certificats de qualification délivrés par les organismes professionnels ou preuve par tous moyens ; 6)Attestation sur l’honneur au regard des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique ; 7)La copie du jugement en cas de liquidation judiciaire ou de redressement judiciaire, le cas échéant. La DC1, DC2, le modèle d’attestation sur l’honneur, la déclaration de sous-traitance sont disponibles en téléchargement sur le site internet de Vendée Habitat : www.vendeehabitat.fr – Espace « Entreprises». En cas de groupement d’entrepreneurs, les pièces précitées devront impérativement être produites par le MANDATAIRE, par ses co-traitants et/ou sous-traitant. Les variantes ne sont pas autorisées. La monnaie du marché est l'euro. Le marché est traité à prix révisables. Le règlement des comptes s’effectuera par versements d’acomptes. Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception par le Maître d’ouvrage des demandes d’acomptes ou de la mise à disposition de la facture sur CHORUS PRO. Début prévisionnelle de la mission : Décembre 2025. Le délai de validité des offres est fixé à CENT QUATRE VINGT (180) JOURS à compter de la date limite de réception des offres. L’opération est financée par emprunts bancaires. S’il peut prétendre au versement d’une avance, le titulaire du marché ne pourra la percevoir qu’après production d’une garantie à première demande s’engageant à rembourser, s’il y a lieu, l’intégralité du montant de l’avance consentie. L’offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-après : VALEUR TECHNIQUE DE L’OFFRE SUR 60 POINTS / PRIX DES PRESTATIONS SUR 40 POINTS. Les candidatures seront appréciées selon les compétences, références et moyens. Ainsi le dossier de consultation sera remis gratuitement aux candidats, uniquement par voie électronique en téléchargement sur la plateforme de dématérialisation de Vendée Habitat : www.vendeehabitat.fr Espace « Entreprises » De même, les candidats devront transmettre leur candidature et leur offre par l’intermédiaire de la plateforme de dématérialisation de Vendée Habitat : www.vendeehabitat.fr Espace « Entreprises ». Les modalités pratiques d’inscription et d’accès à la plateforme de dématérialisation de Vendée Habitat figurent en annexe du présent règlement.