EXTENSION MODULAIRE DU BATIMENT EXPLOITATION NORD (USAGE DE BUREAUX) POUR LE CEA VALDUC

La case « « Autre procédure en une seule étape » de la rubrique « Type de procédure » n’a été cochée que pour permettre la publication du présent avis au JOUE. Cette mention de nature technique n’a pas pour effet de soumettre le marché à la directive n° 2014/24/UE. En effet, compte tenu de son montant inférieur au seuil défini à l’article 4 de la directive précitée, le marché est passé selon une procédure adaptée, telle que définie à l’article R.2123-1 du code de la commande publique.