Désignation d'un délégué à la protection des données et accompagnement à la conformité RGPD
Appel d'offres
Tours Métropole Habitat
2025-10-13
ServicesPrestations de services
Une attribution a été publiée.
Les prestations comprennent notamment:
- la mise en place d'un DPO mutualisé, la mise à disposition d'un registre des traitements, une assistance téléphonique et mail sur la règlementation RGPD, la réalisation d'audits annuel sur le respect de la réglementation RGPD et le suivi de la mise en oeuvre des prescriptions;
- la réalisation de formations/réunions d'animation sur une thématique spécifique au logement social et du RGPD;
- la formation des nouveaux arrivants au RGPD
Informations générales
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 72310000 - Services de traitement de données
Dates importantes
- Date de clôture : 12 novembre 2025 à 18:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication :
- Identifiant interne : 2025-A0028
Informations complémentaires de l'avis
Critères de sélection des candidatures:
Garanties professionnelles et financières
Garanties techniques
Retenue de garantie: sans objet
Aucune avance ne sera allouée.
Nature des prix:
Poste n°1 - base commune -mise en place du Dpo : prix forfaitaires
Poste n°2 - Animation du groupe régional et formation au Rgpd : Prix unitaires
Les prix sont révisables.
Contrat mono-attributaire de services (prestations intellectuelles):
Poste n°1 - marché ordinaire à prix forfaitaire
Poste n°2 - Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum (400 000 euro(s) Ht sur toute la durée l'accord-cadre, y compris reconduction)
Financement par fonds propres.
- Mode de paiement : Virement bancaire.
- Délai de paiement : 30 jours
Forme juridique de l'attributaire:
Le candidat ne peut pas répondre en qualité de candidat individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements, ni en qualité de membre de plusieurs groupements.
Pas de forme imposée au groupement. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du Code de la commande publique.
Conformément à l'article R.2132-2 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.info/accueil.htm
Lots
Désignation d'un délégué à la protection des données et accompagnement à la conformité RGPD
LOT-0000Services
Les prestations comprennent notamment:
- la mise en place d'un DPO mutualisé, la mise à disposition d'un registre des traitements, une assistance téléphonique et mail sur la règlementation RGPD, la réalisation d'audits annuel sur le respect de la réglementation RGPD et le suivi de la mise en oeuvre des prescriptions;
- la réalisation de formations/réunions d'animation sur une thématique spécifique au logement social et du RGPD;
- la formation des nouveaux arrivants au RGPD
Identifiant interneS-PF-1688890
Durée prévue4 ans
Date de début2026-02-05
Acheteurs
NOGENT PERCHE HABITAT
Identifiant: 0C8E6FC1-EF4F-B23C-E86ACD51FDB23A8B
Adresse14 rue du Champ Bossu, 28400, Nogent le Rotrou
HABITAT DROUAIS
Identifiant: 0C8E6FE0-BFC1-BF43-07CEAE10C002B487
Adresse32 avenue J.F Kennedy, 28109, Dreux cedex
TERRES DE LOIRE HABITAT
Identifiant: 0C8E7012-B2F2-0736-AE65178FD7E38530
Adresse18 avenue de l'Europe, 410043, Blois cedex
OPAC 36
Identifiant: 0C8E6FF1-0B66-B8AA-40EC9B255AE27AB7
Adresse90 avenue Charles de Gaulle, 36000, Châteauroux
Tours Métropole Habitat
SIREN (déduit): 351243076
Adresse1, rue Maurice Bedel, 37033, Tours
Site Webwww.tmh.fr
Documents
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