Désignation d'un délégué à la protection des données et accompagnement à la conformité RGPD

Appel d'offres

Tours Métropole Habitat

2025-10-13

Une attribution a été publiée.
Les prestations comprennent notamment: - la mise en place d'un DPO mutualisé, la mise à disposition d'un registre des traitements, une assistance téléphonique et mail sur la règlementation RGPD, la réalisation d'audits annuel sur le respect de la réglementation RGPD et le suivi de la mise en oeuvre des prescriptions; - la réalisation de formations/réunions d'animation sur une thématique spécifique au logement social et du RGPD; - la formation des nouveaux arrivants au RGPD

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 12 novembre 2025 à 18:00 (cloturé)

Autres informations

  • Départements de publication :
  • Identifiant interne : 2025-A0028
Informations complémentaires de l'avis
Critères de sélection des candidatures: Garanties professionnelles et financières Garanties techniques Retenue de garantie: sans objet Aucune avance ne sera allouée. Nature des prix: Poste n°1 - base commune -mise en place du Dpo : prix forfaitaires Poste n°2 - Animation du groupe régional et formation au Rgpd : Prix unitaires Les prix sont révisables. Contrat mono-attributaire de services (prestations intellectuelles): Poste n°1 - marché ordinaire à prix forfaitaire Poste n°2 - Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum (400 000 euro(s) Ht sur toute la durée l'accord-cadre, y compris reconduction) Financement par fonds propres. - Mode de paiement : Virement bancaire. - Délai de paiement : 30 jours Forme juridique de l'attributaire: Le candidat ne peut pas répondre en qualité de candidat individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements, ni en qualité de membre de plusieurs groupements. Pas de forme imposée au groupement. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du Code de la commande publique. Conformément à l'article R.2132-2 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.info/accueil.htm

Lots

Désignation d'un délégué à la protection des données et accompagnement à la conformité RGPD

LOT-0000
Services
Les prestations comprennent notamment: - la mise en place d'un DPO mutualisé, la mise à disposition d'un registre des traitements, une assistance téléphonique et mail sur la règlementation RGPD, la réalisation d'audits annuel sur le respect de la réglementation RGPD et le suivi de la mise en oeuvre des prescriptions; - la réalisation de formations/réunions d'animation sur une thématique spécifique au logement social et du RGPD; - la formation des nouveaux arrivants au RGPD
Identifiant interneS-PF-1688890
Durée prévue4 ans
Date de début2026-02-05

Acheteurs

HABITAT EURELIEN

SIREN (déduit): 434059192

Adresse6 rue Jean Perrin, 28300, Mainvilliers

NOGENT PERCHE HABITAT

Identifiant: 0C8E6FC1-EF4F-B23C-E86ACD51FDB23A8B

Adresse14 rue du Champ Bossu, 28400, Nogent le Rotrou

Tours Métropole Habitat

SIREN (déduit): 351243076

Adresse1, rue Maurice Bedel, 37033, Tours

HABITAT DROUAIS

Identifiant: 0C8E6FE0-BFC1-BF43-07CEAE10C002B487

Adresse32 avenue J.F Kennedy, 28109, Dreux cedex

LOGEMLOIRET

SIREN (déduit): 342143955

Adresse6 rue du Commandant de Poli, 45043, Orléans cedex 1

VAL TOURAINE HABITAT

SIREN (déduit): 781598248

Adresse7 rue de la Milletière, 37080, Tours cedex

TERRES DE LOIRE HABITAT

Identifiant: 0C8E7012-B2F2-0736-AE65178FD7E38530

Adresse18 avenue de l'Europe, 410043, Blois cedex

OPAC 36

Identifiant: 0C8E6FF1-0B66-B8AA-40EC9B255AE27AB7

Adresse90 avenue Charles de Gaulle, 36000, Châteauroux

Tours Métropole Habitat

SIREN (déduit): 351243076

Adresse1, rue Maurice Bedel, 37033, Tours
Site Webwww.tmh.fr

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