Le présent marché est un marché passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1° du Code de la Commande Publique. Cette consultation fait suite à une consultation déclarée sans suite pour motif d'intérêt général (besoins à redéfinir).

Le marché est un accord-cadre mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum pour toute la durée du marché (reconductions éventuelles comprises) de 800 000 Euros HT. Il est passé en application des articles L2125-1 1°du Code de la Commande Publique et donnera lieu à l'émission de bons de commande. La date prévisionnelle du démarrage des prestations est le : 1er semestre 2025. Le marché est conclu pour la première année du marché au moment de sa notification, tacitement reconductible trois (3) fois et prendra fin le 31 décembre 2028.